Comptes Spéciaux Du Trésor

responsabilités. Le deuxième chapitre met l'accent sur la situation financière de la banque BMCE BANK et fera l'objet d'un développement spécifique des systèmes comptables bancaires. Et essaie de mettre en évidence l'approche comptable, analyse de bilan, comptes de produits et charges résultats, et les normes de gestion et la notation des banques. (Rapport retenue 2006). Tous ses éléments vont servir de base à l'étude de la mise en place du contrôle de gestion et le cadre particulier dans lequel se gère un

membres. L'UEMOA couvre une superficie de 3 509 600 km2. LES ATTENTES À l'ère de la mondialisation actuelle, l'UEMOA apparaît comme un véritable outil d'intégration sous régional. Cette structure est donc la bienvenue dans la mesure où elle prend en compte l'aspect économique et monétaire de la sous-région ouest africaine. Vu que cette structure ne comprend que 8 états, elle sera en mesure de mieux appréhender les défis à relever. Plus concrètement elle s'est dotée d'un puissant outil économique et

que, malgré les privatisations successives, l’Etat reste un actionnaire fondamentalement atypique, par le nombre et le poids de ses participations, mais surtout par la multitude des intérêts, souvent contradictoires, qu’il est amené à prendre en compte. Dans son organisation et ses processus de réflexion stratégique, de préparation des décisions et d’arbitrage, il peine à maîtriser les contradictions qui l’enserrent. Tout comme a été bienvenue, antérieurement, la dissociation des fonctions

recherche de solutions pour le traitement de ces dernières, elle est poursuivie en paiement d’impôts par le trésor. Bénéficiant d’une procédure de conciliation, le gérant demande le sort qui lui sera réservé en tant que caution solidaire d’un emprunt accordé à la société, mais également les conséquences d’une inexécution par la SARL de l’accord conclu. Si la possibilité de poursuite par le trésor en paiement d’impôts dépend du choix entre le mandat ad hoc et la procédure de la conciliation (I), le

la bonne utilisation des fonds publics et son contrôle par l'assemblée délibérante”.(Dominique FAUSSER, ancien directeur territorial). Aujourd’hui les finances publiques sont au coeur de l'actualité. En effet Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ont présenté Mercredi 26 septembre le projet de loi de finance pour 2008. Cette loi qui constitue un enjeu d'une importance indéniable se

instituer toutes mesures de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale dans le cadre d’une procédure légale garantissant les droits des contribuables Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences économiques et sociales dans le cadre d’une justice sociale conformément à l’esprit de la charge communale de 1976 sans pour autant porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement Tels sont les objectifs de

Financiers à statut légal spécial et exerçant leur activité sur le territoire de république islamique de Mauritanie Sont soumises aux dispositions de la présente loi. TITRE 1 Des banques et établissements Financiers soumis à la présente loi Article-2 1. Sont dénommés « banques) au sens de la présente loi, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public,des fonds a vue ou a terme, fonds qu’elles emploient soit pour leur compte ,soit pour le compte de leurs clients en opération

TGR I- Structure et fonctionnement A- Missions et Attributions 1- Le recouvrement des créances publiques 2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire et administratif 1-

INTRODUCTION L’argent public dépend de l’administration du trésor public. Historique Le patrimoine Passer d’un privé à un public. Il est n dans des circonstances où il n’y avait pas de place pour lui, tous les patrimoines étaient privés. L’homme a l’instinct de propriété. Tous ce que nous possédons acquiert un statut à nos yeux. Aucune société n’y échappe. -> Comment créer un espace public à tout le monde ? Processus commencé par les souverains. Pérennité de l’Etat

 (annualité,  unité,  universalité,  spécialité,  sincérité)  +  procédure   d’adoption  similaire.   -­‐ Différences  :  D’autres  principes  (Transparence,  bonne  gestion  financière,  unité  de  compte)  +  caractère  supranational.     III-­‐ Présentation  des  FP  Locales     -­‐ =  ½  de  la  valeur  du  budget  de  l’Etat.     ð Tout  est  fait  pour  que  ces