Comptes Spéciaux Du Trésor

Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com REPUBLIQUE DU CAMEROUN -------------------- Paix – Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone :

des risques 1) Transfert de la propriété 2) Transfert des risques a) Droit commun a-1) Vente d’un corps certain a-2) Vente de choses de genre b) Droit spécial B. Fongibilité § II. Biens consomptibles et non consomptibles I. Critère de la distinction II. Intérêt de la distinction § III. Le capital et les fruits I. Notion de fruit II. Régime applicable aux fruits § IV. Les choses dans

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 08 I 11 1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 12 I 15 2 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE 16 I 30 3 RAPPORT DU DIRECTOIRE 31 I 33 4 RAPPORT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 04 MAI 2011 34 I 47 5 RAPPORTS FINANCIERS - Comptes Sociaux Comptes Consolidés 48 I 50 6 CONTACTS RAPPORT ANNUEL 2010 MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE 3 CONSEIL DE SURVEILLANCE DIRECTOIRE PRÉSIDENT PRÉSIDENT Abdelaziz TAZI Albert LE DIRAC’H VICE-PRÉSIDENT Jean Paul DELACOUR DIRECTEURS GÉNÉRAUX

organisation actuelle, la Cour Suprême comprend la Formation de Contrôle, la Chambre administrative et la Chambre des comptes. Mais la Constitution de la République de Madagascar du 18 septembre 1992 modifiée par les lois constitutionnelles n° 95-001 du 8 avril 1998 a érigé ces trois Chambres en Cours autonomes à savoir la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, dotées chacune de chefs de Cour. Le dispositif légal et réglementaire régissant ces trois hautes juridictions est dispersé

entreprises, lorsque leur rentabilité est insuffisante au regard du coût de financement par l’emprunt. – De plus, la demande supplémentaire permise par l’augmentation des dépenses publiques doit s’adresser en priorité aux producteurs nationaux. Or, compte tenu de l’ouverture croissante des économies, l’effet du "multiplicateur keynésien" s’est réduit au cours des dernières décennies et profite désormais davantage aux producteurs étrangers. – Par ailleurs, l’accumulation des déficits budgétaires vient

de l’incorporer au PV et de la reverser au Trésor Redevable légal : seul à être en contact avec l’administration (Producteur, commerçant) Redevable réel : inconnu du fisc (consommateur final) Fiscalité jugée souvent injuste : tout le monde a besoin de Dépenser et un chargé de famille risque de payer plus d’impôt Qu’un célibataire Avantage des impôts indirects effet d’anesthésie fiscale : le redevable réel paie l’impôt sans s’en rendre compte, et parfois même avec plaisir - rendement élevé

leur agrément. • Une collectivité locale ne peut subventionner des domaines qui intéressent un autre champ géographique que le sien ou qui n’auraient aucune espèce de rapport avec les besoins de ses habitants. Cela exclut que l’on puisse prendre en compte les seuls besoins de quelques personnes au détriment des intérêts de la collectivité. Ces principes sont liés à la notion d’intérêt public. Conditions liées à la nature des actions subventionnées • En application du principe de laïcité, l’Etat et

place-t-il le renforcement des relations de coopération économique avec l'Afrique parmi ses priorités dans le cadre d'une dynamique d'intégration régionale et de coopération Sud-Sud seules à même de porter le développement de notre continent. En effet, et compte tenu de la situation géopolitique particulière de l'Afrique du Nord, située au carrefour de l'Afrique, de l'Europe et de l'Asie occidentale, la sous-région est appelée à jouer un rôle important dans le processus de transformation et de diversification

13/12/09 14/12/09 15/12/09 16/12/09 Taux directeur Facilité de dépôt à 24 heures Avances à 24 heures Taux interbancaire -1- MARCHE DES ADJUDICATIONS Opérations de la semaine du 15/12/09 En millions de dirhams Encours des bons du Trésor Taux 3,41% Variations en % Encours en milliards DH Remboursements 2 050,0 1 000,0 3 050,0 Souscriptions 900,0 900,0 21 jours 13 semaines 26 semaines 52 semaines 2 ans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Total 2,1 1,7 1,3 0,9 0,5 0,1 -0

particulières ; - des dispositions relatives aux états de synthèse individuels ; - des dispositions relatives aux états financiers consolidés ; - un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes et des fiches individuelles donnant la définition et le fonctionnement de chaque compte ou groupe de comptes ainsi que, le cas échéant, les écritures types ; - des dispositions relatives au plan des attributs. Le PCEC traite de l’ensemble des opérations susceptibles d’être pratiquées par les