Compétences Zara

L’emploi du temps L’emploi fait parti de notre vie et va toujours faire parti de notre vie. C’est pourquoi ont donnent une si grande importance a notre education pour que nous avons un emploi que nous aimons et qui est stable. Mais la grande question est vit on pour travailler ou ont travaille pour vivre ou mieux trouver un millieux entre les deux? La raison que la pluspart de nous travaillons ce que nous voullions une meilleure qualité de vie pour nous-mêmes ou notre famille mais tout a une limite

autre, ex : peine de mort au usa).. Il y a donc deux domaines, un de compétence de l’état fédérale et un domaine de compétence des états fédérés, c’est la constitution de l’état fédéral qui comporte la règle du jeu en la matière qui établit la distinction entre ces deux domaines de compétence normative. Plusieurs modalités possibles : -1er : retenu en 1787 c’est l’article consacré au congrès américain qui indique la compétence normative de se congret, c’est a dire les domaines dans lesquels le congrès

s’applique : o Lorsque le défendeur est domicilié dans un état de l’union o Lorsqu’une règle de compétence exclusive désigne les J° d’un E membre o Lorsqu’une clause attributive de j° désigne l’un des E membres Section 1. Les règles de compétence du règlement Bruxelles 1 I) la définition des règles A) la règle de compétence non exclusive 1) la règle traditionnelle = est compétent le T du domicile du défendeur (art 2-1). Domicile pour PP

qui peut instruire avant de juger. Il y a des juridictions de droit commun, et celles d’exceptions. Quand un litige apparait, on choisit la juridiction en fonction de sa compétence « matérielle » ou « d’attribution » ou rationne materiae. Elle est fixée en fonction de la nature et/ou du montant de la demande, et de sa compétence territoriale : rationne loci. En matière civile, la règle est que le tribunal compétent est celui du lieu d’habitation du défendeur.  Juridiction du droit commun :

A. Sources internes 1) La loi 2) La jurisprudence 3) La doctrine B. Sources internationales 1) Les traités Traités relatifs aux conflits de juridictions : reconnaissance et efficacité des jugements étrangers / unification des règles de compétence internationale. Traités relatifs aux conflits de lois : unification des règles de conflits / unification des règles de fond. Organisations internationales élaborant des traités : - Conférence de La Haye de droit international privé ; -

obligation de renvoi 3/ Obstacles à la coopération II) LA TENDANCE PROGRESSIVE A LA HIERARCHISATION A- L’immixtion préventive dans les compétences exclusives du juge national 1/ La demande d’un cadre factuel plus précis 2/ La reformulation des questions 3/ La doctrine de « l’irrecevabilité préjudicielle » L’augmentation par la Cour de ses compétences pour répondre utilement 1/ La réponse à des questions non posées et la modification de l’ordre des questions 2/ Le passage d’une question

l’article. Il faut découper l’article et en faire un plan qui correspond. Article 60 : - « toute personne » il n’y a aucune exclusion. - « intérêt légitime » c’est le cœur de l’article 60. - « la demande est portée devant le JAF » c’est la compétence exclusive et souveraine du JAF (juge aux affaires familiales) - ensuite il y a la question de qui décide la changement de prénom. - « si l’enfant est âgé de plus de 13 ans son consentement est requis » Maintenant

d’Université Evaluation et bilan des compétences ANALYSE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE : DE LA COMPETENCE REPEREE A LA COMPETENCE ATTENDUE Sous la direction de Monsieur Stéphane MONTAGNIER Mémoire pour l’obtention du DESU « Evaluation et Bilan des Compétences » Présenté et soutenu publiquement par Dominique GIRARD le Jeudi 7 Octobre 2010 JURY DE SOUTENANCE : Mr. Stéphane MONTAGNIER, Conseiller Bilan de compétences Mr. Stéphane DEMARCHI, Maitre

La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle 12

alors à huis clos. B) Les Compétences. La compétence d'une juridiction s'appuie sur 2 plans : Compétence d'attribution (Matériel) ou « Compétence rationné matériaé » Compétence territoriale ou « Compétence rationné loci » La compétence d'attribution détermine les natures des affaires dont les juridictions peuvent connaître. Le TGI connaît toutes les affaires de nature civile, dés lors que le montant de la demande est supérieur à 10.000€. C'est une compétence exclusive dans un certains