Concentration Des Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

- 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention

de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états. ( Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la

récit de faits, d’évènements. Il ajoute que c’est également des ouvrages contenant ces récits. Il y a un troisième sens, trivial, c’est le sens de choses dont on s’occupe « on ne va pas en faire toute une histoire ». Ce qui nous intéresse est le premier sens. La définition peut s’appliquer aussi bien à un récit de journaliste rapportant des faits d’actualité qu’a du passé. Littré donne cette définition car elle est conforme à l’étymologie et à l’origine de l’Histoire. L’origine du terme histore est

vitesse de l’information abouti à une désinformation. L’histoire montre aussi que le droit n’est pas un exercice comptable qui sert à régler les affaires de ceux qui on du pouvoir. Titre 1 : LA MATRICE ROMAINE -La république (-509 avant JC a -27 avant JC) -Le Haut empire (-27avant JC à 284 après JC) -Le bas empire (-284 âpres JC à 565 après JC) avec l’élaboration du code Justinien) A- La Formation de Rome Les jumeaux Romulus et Remus sont à l’origine de la création de Rome sur

judiciaire. Les tensions continuent : les femmes vont à Versailles pr dder du pain au roi qui est ramené à Paris. AN vote que roi est inséparable de l’ANC. - Décembre, nvelle institution : le département. Le critère de découpage est que l’on devait pouvoir rallier le chef-lieu du département à cheval en une journée. Loi Chapelier → Les anciens parlements sont supprimés. 1790 : - avril: séparation absolue entre l’Ass Nat Constituante et le gvt. Aucun des membres de l’ANC ne peut siéger au gvt. Il

institutionnel et juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer

INTRODUCTION: Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution prendre en compte

société et de la culture féodales alors dominantes en Occident ? Cette problématique englobe de nombreux domaines thématiques, parmi lesquelles : - sur le plan politique : la question du développement des communes, une forme de gouvernement et de pouvoir novatrice pour le Moyen Age qui s’inscrit dans le cadre féodo-seigneurial puis s’en émancipe plus ou moins selon les régions - sur le plan économique : la place des métiers dans le fonctionnement (économique, mais aussi social, politique, culturel)

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée