Concentration Des Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

Sous les Ming! Sous les Mandchous! 3 1 CHAPITRE 3 : LA PROPRIÉTÉ DANS L’ORIENT MÉDITERRANÉEN ANTIQUE ! ! I. ! II. ! DANS LA L’EGYPTE ANTIQUE! A. B. C. Sous l’Ancien Empire (3000 à 2350 avant notre ère)! De la 6ème dynastie au 4ème siècle avant notre ère! Sous le Nouvel Empire (1550 à 1000 avant notre ère)! EN MÉSOPOTAMIE ET CHEZ LES HÉBREUX! A. B. En Mésopotamie! Chez les Hébreux! III. DANS LA GRÈCE ANTIQUE! ! ! A. B. À l’époque homérique! À l’époque

par exemple inconsciemment attachés à cette conception du nationalisme1, il faut une volonté de vivre ensemble pour constituer une nation. La nation serait donc un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté de démocratisation des sociétés. On marque la volonté d’avoir au moins un régime représentatif et démocratique. Est-ce que la volonté suffit ? On pourrait avoir envie

juridiques distincts. En l’occurrence, le code de commerce était le code du commerce et non pas le code des commerçants. Dans ses versions les plus récentes, le code du commerce a privilégié une approche objective du droit commercial, il traite en premier lieu des actes du commerce et regroupe des textes afférant au droit de la concurrence, des sociétés, qui s'applique indépendamment de la qualité de commerçant. Le Professeur Amel et Lagarde ont proposé de voir dans le droit commercial un droit

constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a

types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements et régions d’outre mer - le législateur peut adopter des lois spéciales pour les départements et régions d’outre mer - le législateur peut opérer des délégations de pouvoir législatif aux départements et régions d’outre mer Concernant les collectivités d’outre mer, l’art 74 de la Constitution dispose que le statut des collectivités d’outre mer définit par une loi organique fixe les conditions dans lesquelles les lois

Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et la démocratie. Le premier qui a donné un visage à notre civilisation c’est le rationalisme. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre I : Les six piliers de la modernité Section 1 : Le rationalisme :

un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une

d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final

: une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution :