Concentration Des Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). LES BRANCHES DU DROIT : Il y a une distinction fondamentale

supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité

sont en dehors de la communauté (hermite, chevalier errant, brigand…) ; le vagabond représente "l'altérité totale" (p58-59), c'est un désaffilié d'une société auquel il a appartenu, il est soumis à la double contrainte "devoir travailler et ne pas pouvoir travailler". Naissance du social-assistanciel : C'est de ce que Castel appel la "déconversion" (décomposition) de la hiérarchie féodale, que surgit le problème moderne du social : soit par rupture de la sociabilité primaire, soit par complexification

possible. * A l’époque moderne (antiquité, MA, moderne (jusqu’à la Rev)) : approche qui s’impose à partir du 18ème. Approche technique, plus juridique bien que le souci normatif soit au 2cde plan. Comment s’agence et s’articule les différents pouvoirs ? * Sociologique (1950’s-1980’s) : Bernard Champou. A. Une préoccupation ancienne des penseurs du politique On a tendance de manière spontanée à penser que la politique nait dans la Grèce antique, des philosophes pensent la forme des

l’itinéraire le plus rapide. Lorsqu’elle arriva à la gare, cinq minutes avant le départ du train, une longue file de voyageurs s’étirait devant les guichets. Alice regarda vers le quai et s’y rendit au pas de course. Anton l’attendait devant le premier wagon. — Mais que faisais-tu, bon sang ? Dépêche-toi, grimpe ! lui dit-il en l’aidant à monter sur le marchepied. Elle s’installa à bord du compartiment où sa bande d’amis l’attendait. — Selon vous, quelle est la probabilité que nous soyons contrôlés

diffusion qui va être facilitée par la situation internationale et les conquêtes de la Révolution et Napoléon. Depuis le 20 Avril 1792, la France est en guerre avec les autres nations et ensuite une guerre contre les expansions territoriales. Dans un premier temps : défaite, en 1807 l’état fr. comporte 130 départements dont les territoires qui sont intégrés dans le territoire français. Le code civil est appliqué au Luxembourg, en Hollande, Allemagne du sud. Il est également appliqué hors de la Suisse

cet égard les Grecs et les Romains ne diffèrent en rien de nous, et même chez eux la politique était très souvent conduite par l’économie politique. Les anciens, lorsqu’ils réfléchissaient là-dessus, s’en rendaient bien compte euxmêmes. Dans les premiers chapitres de son histoire, quand Thucydide s’efforce de montrer ce qu’était la Grèce avant sa génération, il ne parle guère que de l’état du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, de la navigation ; bien plus, c’est à une raison tirée de cet

loi                          Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains                                                § 1.- De la propriété collective à la propriété privée                                                § 2.- Les pouvoirs du pater                   Chapitre 2.- Droit classique                          Section 1.- Progrès du droit romain                                                § 1.- Introduction de la procédure formulaire                                                §

monopole. (ZB : Eglise, nous dit Weber ne peut avoir recours à la contrainte physique, mais psychique cad la promesse du salut) à moins que l’Etat lui autorise une contrainte physique. (Les parties, les organisations sociales…) L’Etat est le seul à pouvoir faire usage légitime de cette crainte et violence. 3e implication : (importante) historiquement l’Etat n’est pas en réalité le seul groupement à avoir utilisé la violence physique comme un moyen légitime de contrainte. En effet au moyen âge, différent

TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté...............................