Concept De Souveraineté étatique

le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des

être à l’origine de graves conflits ethniques. Aujourd’hui la nation est un compromis entre les deux. La notion de nation est donc plus large ou bien plus restreinte que la notion de population. Le peuple est un concept sociologique, la nation un concept politique et l’État un concept juridique. La population est normalement rattachée aux biens de nationalité. B. Le lien de nationalité An sein de la population on distingue 2 catégories : celle des nationaux et celle des non- nationaux (étrangers)

La souveraineté nationale est elle compatible avec la construction européenne? La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale. Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique. Cette notion de souveraineté peut revêtir plusieurs sens et dans le cas de la souveraineté nationale, on

l'île de Palmas. Quelques mois plus tard, M. Huber tranche en faveur des Pays-Bas. Dans sa sentence, Huber se concentre sur le concept de souveraineté territoriale, qui fait de l'État (dans ce cas-ci les Pays-Bas) qui l'exerce le propriétaire dudit territoire. Ce concept renvoie au fait qu'un État devient propriétaire d'un territoire lorsqu'il exerce des fonctions étatiques de manière continue. Notons que cette sentence, rendue le 4 avril 1925, peut évidemment faire jurisprudence comme tout autre texte

Commentaire du Texte de R. CARRE DE MALBERG p.3 En 1945, la Charte de San Francisco posait, par l’Article 2 alinéa 1, le fait que « L’ONU est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». On considère en effet que la Souveraineté est une institution juridique, maîtresse non seulement du bon fonctionnement et de la stabilité d’un système politique au sein de son territoire, mais aussi plus largement des rapports internationaux, et ce depuis l’apparition des Etats. Cette

ont un territoire maritime. Si le modèle étatique s’est imposé et connaît une forme d’hégémonie, de généralisation, il faut quand même préciser qu’il y a eu des courants de pensée qui ont remis en cause le modèle étatique. SECTION 3 : LE CONTESTATION DU MODELE ETATIQUE A côté des théoriciens qui ont renforcés le concept d’Etat, en en faisant le berceau incontesté du pouvoir politique, d’autres auteurs comme Marx, se sont opposés au modèle étatique. En effet, contrairement à ce que l’on a vu

se définit t 'il uniquement par une population un territoire et un gouvernement ? La notion d'Etat est fondamentale, notamment en droit constitutionnel, mais également de façon plus large dans les relations internationales. En effet, la forme Etatique s'est imposée comme entité reconnue au niveau internationale, c'est à dire en tant que personne de droit public international, surtout depuis le 19eme siécle avec l'avénement des Etats-nations et plus récemment avec la charte des Nation -Unis du

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir

I. Les Origines de la Souveraineté Individuelle L a souveraineté (du latin « superanus » qui dérive du latin classique « superus « supérieur ») désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui de l'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée ( tel que le représentant de l'État, ainsi donc le Roi), puis se détache de plus en plus de

déterminer la nature de ces deux systèmes étatiques. L’intérêt de traiter ce sujet est de déterminer la structure du gouvernement et donc de s’interroger sur l’exercice du pouvoir dans celui ci ainsi que la répartition des différents pouvoirs. Il est donc possible de se demander quelle est la nature du gouvernement des Etats Unis tel que proposé par la nouvelle Constitution selon J. Madison. Il s’agira donc dans un premier temps de deux systèmes étatiques à distinguer, puis dans un second temps il