Concept De Souveraineté étatique

MALBERG Raymond Carré de Malberg, né en novembre 1861 et mort en 1935, est un juriste positiviste (c'est-à-dire qu’il refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques) et constitutionnaliste français. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Selon lui, un Etat n’existe qu’à partir du moment où sont réunis trois éléments :

les gouvernés. On s’aperçoit qu’il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir. 1) Les distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène de pouvoir a toujours existé et vraisemblablement existera toujours. En revanche le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps, les Etats n’ont pas toujours existés. Il y a deux conceptions de l’Etat : l’Etat cité, et l’Etat nation. Avec l’Etat cité, il est né au 5ème siècle avant JC. Platon et Aristote étaient considérés comme des médecins

L’avènement du ‘’ village planétaire’’ :un état desemparé et superflu ? La territorialité et la souverainete sont deux concepts intimement liés puisque la souveraineté de l’etat s’exerce exclusivement sur son territoire. C’est pourquoi il convient d’examiner d’abord en quoi la mondialisation affecte l’organisation spatiale de la société (a) avant de mesurer son impact sur la souveraineté étatique. (b) A ) La transcendance des frontières La mondialisation engendre tout d’abord l’apparition

Une 1ère catégorie d’institutions = principes invariables qu’en à leur existence ( Etat et constitution ) mais variable qu’en à leur concept ( Etat soc ou gendarme , séparation des pouvoirs = fondement démocratique pour améliorer fonctionnement des institutions ) I L’Etat Qu’est-ce que l’État ? Définition : État = institution artificielle créée par l'H , concept juridique , pouvoir unique , organisé et suprême Etat créé au 13ème – 14ème siècle avec 2 rôles : - porter un projet en société ,

le territoire - la population - l’autorité unique /le gouvernement unique - la souveraineté *La population: Au sens stricte :Ensemble des personnes physiques qui sont rattachées à l’Etat par un lien juridique (la nationalité). La population n’est pas antérieur à l’Etat au sens juridique. Au sens large: Les citoyens + les étrangers Peuple/ Population: concept sociologique ¹ Nation: concept juridique Renan: « Qu’Est-ce que la nation? » 1882 Conception Subjective /la nation:

la déclaration apocryphe de Louis XIV "L’Etat, c’est moi". -un pouvoir central visant un "appareil", la "bureaucratie". -la collectivité nationale à laquelle nous appartenons. L’Etat est une personne souveraine constituée par une collectivité étatique : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. §1 – Comment reconnaît-on l’Etat ? Un avis de la Commission d’arbitrage sur la en Yougoslavie rappelait en 1991 : "L’Etat est communément défini comme une collectivité qui

Le territoire étatique 21 La population 22 Le gouvernement 23 L'existence juridique de l'Etat 24 Caractères et portée 25 situations étatiques incomplètes 26 Souveraineté et prérogatives de l'Etat 27 Régimes internationaux 28 Principes d'un droit des E I 29 Règles d'édification des territoires 30 Droit des peuples à disposer 31 Les étapes significatives 32 Théorie de la souveraineté 33 Limitations de la souveraineté étatique 34 Manifestations de la souveraineté étatique 35 Théorie des

La notion de souveraineté. La souveraineté selon le dictionnaire juridique est : « Le Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumis a aucune autre. La Souveraineté est à la base un concept politique qui a été transformé pour appuyer une force juridique à l’Etat. Elle émerge en même temps que le concept d’Etat a partir du moyen-âge mais est alors très rattachés à une personne, ce concept va progressivement de détacher de la force militaire et de l’autorité religieuse pour émaner d’une représentation

La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun

un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne