Concept De Souveraineté étatique

naît au 17eme siecle la problématique du droit naturel et du contrat social. La justification philosophique de la monarchie absolue était double. 1Erement, elle s'appuie sur le concept de souveraineté (J.Bodin et Hobbes) : tout pouvoir par essence est indivisible. 2Ement, dieu est la source unique de souveraineté (justification théologique) : « tout pouvoir vient de Dieu » (dans l’épître romain de Saint Paul ». Le droit que détient le roi, représentant de Dieu sur Terre, de décider pour le peuple

la constitution. Le pouvoir constituant (celui qui a compétence à écrire cette constitution) peut être exercé par délégation (par le titulaire du pouvoir souverain, souvent le Parlement). Constitution= est l'acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. Aujourd'hui la constitution

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université

L'étude des relations internationales concerne les rapports pacifiques, ou belliqueux entre Etats, le rôle des OI, l'influence des forces transnationales, et de l'ensemble des échanges, des activités et des défis qui transgressent les frontières Etatiques. Section II : Des approches positives I. L'approche historique : Après la seconde guerre mondiales, certains historiens notamment le professeur RENOUVIN, pense que l'approche historique c'est d'essayer des comprendre le jeu des causes qui

maintenu par la cohersission. Les relatiosn au sein de l'empire étaient des relatiosn verticales qui avait été ingéré par le centre. Et les relatiosn entre Empires étaient assez faible sauf entre l'empire Perse et l'empire Ottoman. L'idée de souveraineté dans les ralations internationale : Ce n'est réellement qu'à partir XVII et XVIII eme s, qu'on voit apparaitre les relations internationales lorsque né un veritable systeme international cad un ensemble d'Etat souverain entretenant des altéractions

-Léopold II = une souveraineté privée et privatisée au mépris des peuples : le prototype du paradis fiscal moderne. -Des États princiers […] permettant ainsi au commerce de fleurir et au crime de fructifier indépendamment des contraintes et des lois en vigueur au sein des États structurés. Page 20 : On fait signer à des chefs locaux du Congo, à l’aveugle, des traités par lesquels ceux-ci abdiquent tous leurs pouvoir au profit des arrivants. -Déjà, de factices «transferts de souveraineté» sont à l’œuvre

2 : L’Etat, et l’institutionnalisation du pouvoir Section 1 : Critères de l’Etat Un territoire délimité : Permettant d’inscrire la nation, peuple dans une réalité, rassemblement territorial. Définit les limites de l’influence de l’autorité étatique : sur la zone terrestre, maritime (12 miles marins) et atmosphérique. Une population identifiable : Lien d’une population soumise à un ordre juridique commun. Unité linguistique, culturelle et historique, malgré des différences au sein du territoire

était la constitution d'un bloc occidental. Mais n'est ce pas paradoxal de considérer ces deux événements comme liés tous deux au concept de nation alors que l'un a pour but de fonder une nouvelle France, et l'autre un bloc supranational ? On peut alors se demander, les deux événements ont ils contribué volontairement à l'élaboration des nations modernes, ou bien ce concept s'est il développé en réaction d'opposition à ces deux événements ? On peut même, en observant le contexte dans lesquels se sont

froide. Certes, la souveraineté nationale reste le principe fondateur de l’ordre international : le respect de l’intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures restent la base du droit international tel que le codifie la Charte des Nations unies et l’un des critères majeurs d’action, ou de non-intervention, de la communauté internationale. Mais le principe de souveraineté a toujours été simultanément riche d’effets pervers. Conjuguer la souveraineté des Etats, le respect

l'État: les branches législative, exécutive et judicaire. Chacun peut par ailleurs posséder sa propre administration publique. Généralement, chaque ordre a des compétences ou juridictions propres, définies constitutionnellement. En ce sens, la souveraineté n'appartient pas à un seul ordre; elle est divisée selon des compétences ou des champs d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations