Concertation des partis pour la démocratie

projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 5 6 Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux

REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Rapport de la concertation Membres du comité de pilotage François BONNEAU Marie-Françoise COLOMBANI Christian FORESTIER Nathalie MONS Rapporteur général Alain DULOT PAGE 3 REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - RAPPORT DE LA CONCERTATION AVANT-PROPOS Chacun s’accorde à reconnaître la place centrale de l’École comme lieu d’acquisitions et d’apprentissages, comme facteur d’intégration sociale, comme instrument de la promesse républicaine : celle d’un

consiste à vérifier et contrôler la régularité et la conformité des opérations administratives et autres écritures comptables devant précéder l'émission d'un mandat de paiement pour le compte de la commune au profit d'un fournisseur ou une tierce partie. Le contrôle de l'exécution du budget s'effectue à deux niveaux. A priori, le ministère de l'Intérieur contrôle avant de procéder à l'approbation et le receveur vérifie lors du paiement. A postériori, les contrôles sont effectués par plusieurs instances

dialogue social Le dialogue social peut revêtir différentes formes selon les pays, les régions…et peut également évoluer dans le temps. Ainsi, d’après l’OIT : « il peut prendre la forme d’un processus tripartite, le gouvernement étant officiellement partie au dialogue, ou de relations bipartites entre les travailleurs et la direction, avec ou sans intervention gouvernementale.» En règle générale, les acteurs du dialogue social sont donc les syndicats professionnels c’est-à-dire les syndicats salariés

aux besoins de tous. 3. On veut mettre la force de tous au service des plus faibles : Depuis le début des temps, nous avons été témoins à des inégalités, des abus de pouvoir et de l’injustice. Il faut promouvoir la solidarité, l’entraide, la concertation, l’égalité et la liberté. 4. Tous naissent égaux, et non avec des chances égales seulement : Une égalisation sociale permet de compenser aux inégalités causées par les conditions physiques, psychologiques et sociales qui pourraient faire tort

« Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »[] • Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé »[] • Groupe 4 : « Adopter des modes de production et de consommation durables »[] • Groupe 5 : « Construire une démocratie écologique »[] • Groupe 6 : « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité » Groupe de travail 1 : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie 1. Rationaliser

nombreuses obligations. Elle peut être due aux conditions de travail qui va provoquer une mauvaise ambiance, les salaires trop bas. En quoi consiste le droit de grève ? Dans la première partie, nous verrons en quoi consiste le droit de grève ? Dans la seconde partie, nous verrons les interdictions. Dans la troisième partie, nous verrons les conséquences. I – Le droit de grève Le droit de grève a commencé à être légal en 1946, s’inscrivant dans la Constitution car avant 1864, c’était considéré comme un

protection contre toute violence psychologique .physique ou morale. Les droits et les obligations s’appliquent à chaque membre de la communauté Elabore dans la concertation le règlement intérieure et son application placent l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille (ou responsable légal), adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement

..............................................................15
 3.2‐
Premières
propositions
et
refonte
de
l’offre .............................................................................................15
 3.3‐
Etude
«
Votre
avis
sur
la
concertation
territoriale
!
» ...............................................................................17
 3.4‐
Animation
de
communautés
(«
community
management
»).................................................................... 18
 3.5‐
Création


Lyon Confluence – projet urbain -Situation générale -Développement urbain -Lyon confluence : projet -Plan de masse -Importance DD -Chantiers en cours et investissements -2ème phase -Concertation -Réflexions et remarques DEMEUSE Yves, MAREK Allyson, VEITHEN Anne-Marie février 2008 Situation générale (1/8) Lyon et sa région : Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes : topographie • Vaste territoire de 200 km du nord au sud et 180 km d’ouest en est • Bordée par les Alpes (E), le Massif