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Règlement intérieur

458 mots 2 pages
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Règlement intérieur
Préambule :
Le lycée constitue une communauté éducative composée des élèves, des personnels et des parents d’élèves .Sa mission de service public déduction repose sur des valeurs et des principes spécifiques:
De respect d’autrui, l’Egalite des chances et de traitement entre filles et garçons , les garanties de protection contre toute violence psychologique .physique ou morale.
Les droits et les obligations s’appliquent à chaque membre de la communauté
Elabore dans la concertation le règlement intérieure et son application placent l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille (ou responsable légal), adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement
Les droits des élevés
Les droits individuels
Chacun a le droit à l’enseignement, au respect de sa personne et de ses idée, de son intégrité physique et morale .la mise en œuvre des droits et des obligations peut nécessiter, pour les élevés atteints de handicap moquer ou sensoriel, des aménagements d’horaires ou matériels.
Les droits collectifs
Chacun a le droit de s’informer, de se réunir et de s’exprimer.
Affichage
Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élevés dans les halls de vie scolaire .tout document destine à l’affinage doit être neutre et non injurieux ; il dot être signe et communiqué au prenable au proviseur (ou a son adjoint) et au rectorat.

Publication Le droit est reconnu aux élevés, aux parents d’élèves, aux personnels de publier a l’attention de la communauté éducative des documents respectant les principes de neutralité et de respect des personnes (élevés et adultes)
Droit de réunion
Ce droit s’exerce a l’initiative
Des déluges de la classes et délégués au CVL,au conseil etudiant,au conseil d’administration pour l’exercice de leur fonction
Des

en relation

  • Ecrit dc2 moniteur-éducateur
    2234 mots | 9 pages

    donc le droit fondamental de la personne humaine d’assumer sa propre réalité et de participer à la vie sociale en affirmant notamment son attachement à la Déclaration des Droits de l’Homme et des Droits des Enfants. C’est dans cette lignée qu’est née la M.E.C.S en 1984, habilitée par la Justice et agrée par le Conseil Général et a pour mission de protection, de prise en charge d’adolescents confrontés à des problématiques d’insertion familiale et sociale. Elle accueille 6 jeunes en unité d’hébergement collectif et 2 jeunes en studio dans l’unité collective, et est ouverte 365 jours par an. L’équipe pluri-professionnelle est composée d’une directrice, d’un chef de service, d’un psychologue, de cinq éducateurs spécialisés, d’une monitrice éducatrice et d’une maîtresse de maison.….

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  • Comment concevoir un désengagement progressif des parents et comment soutenir le processus d'individualisation des jeunes?
    3191 mots | 13 pages

    Sujet : « Comment concevoir un désengagement progressif des parents et comment soutenir le processus d’individualisation des jeunes ? A partir de recherches personnelles, de différentes lectures et de votre pratique professionnelle, mener une réflexion sur l’éducation et l’individualisation qui caractériserait les sociétés modernes occidentales. Dans nos sociétés contemporaines occidentales, le statut de l’enfant est profondément ambivalent.….

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  • cours de droit général bts notariat
    76174 mots | 305 pages

    d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit. En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu. Le droit subjectif est une prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, d’exiger d’autrui une prestation.….

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  • Arret kadi commentaire arrêt
    1698 mots | 7 pages

    Il est question des droits fondamentaux qui y figurent, et le respect des droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective, en font partis l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union, le deuxième, à l’article 47 de la Charte, exige que l’intéressé puisse connaître les motifs sur lesquels est fondée la décision prise à son égard soit par la lecture de la décision elle- même, soit par une communication de ces motifs faite sur sa demande, sans préjudice du pouvoir du juge compétent d’exiger de l’autorité en cause qu’elle les communique, afin de lui permettre de défendre ses droits dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent En outre, l’existence d’une violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective doit être appréciée en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas d’espèce En l’occurrence, il y a lieu de vérifier si, eu égard aux exigences résultant, notamment, des articles 3, paragraphes 1 et 5, TUE et 21, paragraphes 1 et 2, relatif à la préservation de la paix et de la sécurité internationales dans le respect du droit international, en particulier, des principes de la charte des Nations unies, l’absence d’accès de M. Kadi et du juge de l’Union aux informations et aux éléments de preuve retenus à l’encontre de l’intéressé, dénoncée par le Tribunal, notamment, aux points 173, 181 et 182 de l’ arrêt attaqué, constitue une violation des droits de la défense ainsi que du droit à une protection juridictionnelle effective.….

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  • Loi du 6 fructidor an ii
    3175 mots | 13 pages

    du Greffier de la Cour n° 974 16.12.2010 Droit à l’avortement en Irlande Dans son arrêt de Grande Chambre, définitif 1 , rendu ce jour en l’affaire A, B et C c. Irlande (requête no 25579/05) la Cour européenne des droits de l’homme conclut: Par onze voix contre six, à la non-violation de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les première et deuxième requérante, et A l’unanimité, à la violation de l’article 8 concernant la troisième requérante.….

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  • Dossier de positionnement
    336 mots | 2 pages

    Tout d’abord pour l’ouverture d’un bar il faut respecter les obligations d’affichage. L’arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière d’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Dans notre établissement, nous afficherons donc les prix des différents produits proposés, et ce, afin qu’ils soient visibles par notre clientèle. D’après l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est réglementée. C’est pourquoi nous avons opté pour une licence de deuxième catégorie dite « licence de boissons fermentées », qui permet de vendre des boissons à consommer uniquement sur place de 2 catégories.….

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  • Conseil prudhomme
    465 mots | 2 pages

    Pensez à consulter d'abord les syndicats, les élus du personnel et l'inspection du travail . * Si ça concerne les droits du travail * Catégories litiges : * Le non-respect de la promesse d'embauche en relève également. Dès l'embauche, si le litige concerne la période d'essai, le salaire convenu ou l'absence de contrat de travail écrit ; Pendant l'exécution, en cas de contestation sur les salaires, les primes, les horaires, les heures supplémentaires, les congés payés, les sanctions disciplinaires; Lors de la rupture, en cas de non-respect des délais légaux ou des formes réglementaires de licenciement qu'il soit individuel ou collectif y compris économique (licenciement abusif, non-paiement des indemnités de préavis ou de licenciement, non-remise de l'attestation Assedic ....).….

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  • Reglement interieur
    697 mots | 3 pages

    REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRES ET MATERNELS des de l Les proposent avec leurs accueils de loisirs un service social de loisirs éducatifs dont les modalités de fonctionnement sont définies par le présent règlement. 1) LE GESTIONNAIRE : Adresse de : Téléphone : Fax : Directeur de : Responsable des Accueils de loisirs primaire et maternel : Assurance contractée en responsabilité civile : (L’assurance est uniquement un complément de l’assurance familiale) 141, Avenue - Cedex 9 Tél. : - Fax : Présentation et Caractéristiques de la Structure Lieu d’implantation de l’Accueil de loisirs primaire : - - Tél. : Lieu d’implantation de l’Accueil de loisirs maternel : Maternelle - - - - Tél.….

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  • Fiche d'arrêt
    1237 mots | 5 pages

    Article 17 1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. La loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique,aux fichiers et aux libertés(CNIL)….

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  • Être transsexuel, un droit fondamental?
    2311 mots | 10 pages

    Le fait d’être transsexuel, un droit fondamental en droit européen ? C’est par la naissance qu’un enfant acquiert sa personnalité juridique dès lors qu’il est né vivant et viable. Le premier acte après une naissance qui constate l’existence d’une nouvelle personne c’est la déclaration de naissance. Ce dernier doit comporter toutes les mentions prévues par le code civil parmi lesquels le sexe de l’enfant. Le sexe de l’individu constitue un élément essentiel de l’état de la personne.….

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  • Règlement intérieur dans un immeuble
    1132 mots | 5 pages

    Par décision de l’Assemblée Générale du Syndicat de Copropriété …………… …………., sis à ………… ………… rue …………… ………………. numéro……........, en date du ……………….

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  • TD LEA
    646 mots | 3 pages

    L'article 22, quant à lui, proclame le droit à l'instruction, assuré par un système éducatif nouveau chargé de récupérer la charge anciennement assumée par l'Église. Ces droits font partie de ce que l'on appelle la deuxième génération des droits de l'Homme, des droits économiques et sociaux. Ces droits, cette égalité naturelle, supposent une intervention accrue de l'État, ce qui est en accord avec le but qu'il se fixe à l'article premier : "le bonheur commun". Le respect de la liberté….

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  • Réglement intérieur
    4708 mots | 19 pages

    LYCEE BLAISE PASCAL 36, avenue Carnot 63037 Clermont-Ferrand Cedex 04.73.98.26.50 FAX 04.73.92.83.20 0630018C@ac-clermont.fr http://lycee.blaisepascal.fr REGLEMENT INTERIEUR DES CPGE PREAMBULE Le présent règlement régit la vie collective de l’établissement. Les dispositions prévues visent à établir des rapports harmonieux entre ses différents membres et à créer les conditions d’un travail et d’une vie scolaire de qualité. Le lycée Blaise-Pascal est un lieu d’enseignement, d’éducation et d’intégration, où chaque élève doit pouvoir construire sa personnalité en référence aux valeurs qui fondent l’école publique : laïcité, tolérance et respect des personnes. Aucune discrimination de quelque nature qu’elle soit ne saurait être admise.….

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  • Concours es
    1205 mots | 5 pages

    Elle est un droit reconnu au niveau international. Selon la convention des droits de l’enfant elle doit: favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales, physiques dans la mesure de leur potentialité et inculquer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les prémices de l’éducation se font au cœur du milieu familial et se voient renforcés par les enseignements à l’école. L’école; aussi école de la vie, lieu primordial au développement d’une personne au sein d’une société donnée. Comment vivre ensemble ?….

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  • Cours de droit semestre 1 iut tc
    2248 mots | 9 pages

    Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

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