Concertation des partis pour la démocratie

Les annexes Chapitre 2 : L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme A. Le cadre général d’intervention B. De la prescription de l’élaboration du PLU, au projet de PLU arrêté 1. La prescription de l’élaboration du PLU et l’ouverture de la concertation 2. L’élaboration du projet de PLU C. Du projet arrêté au PLU approuvé 1. L’arrêt du projet 2. L’avis sur le projet 3. L’enquête publique 4. L’approbation du PLU 5. L’entrée en vigueur Chapitre 3 : L’évolution du Plan Local d’Urbanisme

Les assemblées citoyennes en IrlandeTirage au sort, référendum et constitutionpar Dimitri Courant Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?Le sort de la démocratieLe xxie siècle voit la montée en puissance de « l’impératif délibératif »[footnoteRef:1]

Force est de constater que les factures de blocage de la gouvernance ne sont pas uniquement d’ordre juridique et économique, ils sont également socio- culturels. Car ces obstacles se rattachent au respect des valeurs de démocratie et de citoyenneté. L’avenir de la démocratie locale dépendra, dans une large mesure, du comportement futur de la classe politique marocaine. Les dispositions juridiques ne constituent pas le principal «  handicap  au développement démocratique, le problème est humain

la constitution civile du clergé, Napoléon invente un compromis, qui est plus favorable aux Églises tout en les plaçant sous contrôle du pouvoir d’État. Le deuxième seuil de Jean Baubérot correspond à un processus de séparation en deux temps. A partir de 1880, c’est surtout la dissociation 1. Émile Poulat, Liberté laïcité. La guerre des deux France et le principe de la modernité, Paris, Cerf-Cujas, 1987. 2. Jean Baubérot, Vers un nouveau pacte laïque, Paris, Éd. du Seuil, 1990. P O U V O I

1.2. Spiritualité ........................................................................................... 78 5.1.3. La baraka aujourd’hui ....................................................................... 79 5.2. L’ordre politique et la démocratie comme valeur ................................. 80 5.2.1. Intérêt pour la politique et participation ........................................ 80 5.2.2. Actions politiques et nouvelles formes du politique ................... 84 5.2.3. La gouvernance

guerres mondiales en moins de 30 ans, les nations, en s'unissant, veulent se donner les moyens d'éviter un nouveau conflit d'ampleur internationale ? Plan: I. Un texte officiel construit collectivement 1) Un long travail de concertation 2) Une union des nations notamment visible à travers un style recherchant l'unanimité II. Un but principal: le maintient de la paix au travers la mise en place de nouvelles institutions 1) La réaffirmation de principes

objectifs de paix. Ses principes peuvent être résumés en trois mots : autodétermination (des peuples), liberté et paix. Certains points de son programme serviront de base au Traité de Versailles de 1919. "La paix dans le monde pour l'établissement de la démocratie" ("The world must be made safe for democracy") réclame de plus la création d'une Société des Nations (SDN ou League of Nation). De retour aux États-Unis, Wilson présente lui-même le Traité de Versailles pour ratification par le Congrès mais il se

les domaines de la communication publique à privilégier concernent l’information sur les réalisations municipales et la promotion de la collectivité. Les attentes des maires vont plus vers une ouverture sur l’extérieur que vers une écoute et une concertation avec les habitants, et davantage vers une valorisation de l’institution que de leur image personnelle. Le support de communication le plus apprécié des maires reste le journal de la collectivité, mais un grand intérêt est porté à Internet. La communication

service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance.............................................................17 7. Gouvernance territoriale..............................

Le moment était venu de s’interroger sur leur architecture d’ensemble, sur sa cohérence et sur son adéquation aux exigences de notre temps. La réforme des collectivités territoriales conforte ainsi l’échelon communal comme cellule de base de la démocratie locale tout en l’inscrivant dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé. Grâce au conseiller territorial, elle garantit en outre une meilleure articulation de l’action des départements et des régions. Elle fixe enfin un cadre national cohérent