Concession de service public en France

2010 I. Quel est votre diagnostic de l’organisation du service commercial ? Présentation « La Poste » une vocation d’intérêt public : Société anonyme à capitaux 100 % publics depuis le 1er mars 2010, La Poste est un modèle original de groupe multi-métiers structuré autour de quatre activités : le courrier, le colis/express, La Banque Postale et l’Enseigne La Poste. Avant de devenir le groupe « La Poste », un établissement public industriel et commercial (en vertu de la loi numéro 90-568 de

LA LOCATION AUTOMOBILE DE COURTE DUREE PORTRAIT SECTORIEL Ce dossier est édité par l’Observatoire de L’Association Nationale pour la Formation Automobile Service études et prospectives 2 rue Capella – Rond point Vega 44 470 Carquefou 02.28.01.08.01 observatoire@anfa-auto.fr A participé à cette édition : Valérie CHIRON Edition 05/2010, Carquefou (44) 46 pages 1 SOMMAIRE : AVANT – PROPOS Définitions et sigles Méthodologie 3 4 5 I – Organisation du secteur 1)

......................................................................................... 14 Création d’un dossier de partenariat ........................................................................................ 14 Partenariat avec AG COM SERVICES, la communication « papier » ......................................... 15 IUT Night Prod sur TV O’ Campus (voir annexes) ...................................................................... 15 Autres moyens de communication. ..................

administration. En première approche donc, l’administration est l’organe qui donne une existence concrète à l’Etat. Elle agit en effet au nom et pour le compte de l’Etat. I) Définition du Droit administratif Le Droit administratif est une matière du Droit public qui étudie l’ensemble des règles applicables à l’administration. Cette définition est large en ce sens que les règles applicables à l’administration sont à la fois publiques et privées. C’est pourquoi elle est complétée par une définition restrictive

loi. CE, 1952, Dame Kirkwood : la violation d’un traité est recevable au même titre que la violation de la loi en REP. Désormais, les traités peuvent être invoqués dans l’ordre interne. CE, 1968, Syndicat général des fabricants de semoule de France: le CE juge que la loi postérieure s’impose dans tous les cas au juge administratif pour former un écran entre le traité et la décision administrative contestée. Une telle position du CE français l’isolait en Europe. L’ensemble des cours suprêmes

actions. 105. Écarts de réévaluation. 1051. Réserve spéciale de réévaluation. 1052. Ecart de réévaluation libre. 1053. Réserve de réévaluation. 1055. Ecarts de réévaluation (autres opérations légales). 1057. Autres écarts de réévaluation en France. 1058. Autres écarts de réévaluation à l'étranger. 106. Réserves. 1061. Réserve légale. 10611. Réserve légale proprement dite. 10612. Plus-value nette à long terme. 1062. Réserves indisponibles. 1063. Réserves statutaires ou contractuelles

étudiant le budget de l’Etat, on apprend les finances publiques. 1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte une nouvelle démarche budgétaire qui a fonctionné jusqu’en 2001 » Le phénomène

| Société Générale | P. 33 | Danone | P. 14 | StMicroElectronics | P. 34 | Dexia | P. 15 | Suez Environnement | P. 35 | EADS | P. 16 | Technip | P. 36 | EDF | P. 17 | Total | P. 37 | Essilor Intl. | P. 18 | Unibail - Rodamco | P. 38 | France Telecom | P. 19 | Vallourec | P. 39 | GDF Suez | P.20 | Veolia Environnement | P. 40 | L'Oréal | P. 21 | Vinci | P. 41 | Lafarge | P. 22 | Vivendi | P. 42 | Accor Gilles PélissonAdministrateur-Directeur général Secteur d'activité :

marocains à un niveau de Performance International.  Marsa Maroc a pour objet d’exercer, concurremment avec d’autres personnes morales de droit public ou privé, l’exploitation des activités portuaires et le cas échéant la gestion des ports ;  Ainsi Marsa Maroc peut être autorisée notamment à :  Exploiter des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial tel le pilotage, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l’entreposage ;  Exploiter un terminal portuaire

principales questions posées par l’assistance. L’informatique au service de la vente : l’exemple du logiciel Asos chez Autostar Épernay La SA Autostar est le concessionnaire du constructeur automobile Tashika pour Épernay. Cette entreprise appartient au groupe Ardix, regroupant 12 concessions. Elle emploie 84 personnes, pour un chiffre d’affaires d’environ 16 millions d’euros en 2010. D’une manière générale, Tashika France élabore l’essentiel de la stratégie mercatique utilisée par ses concessionnaires