Concession de service public en France

| 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt

du service rendu au client. Mais elle rencontre une difficulté majeure lorsqu'elle concerne des entreprises nationales en charge de services publics : ces entreprises sont normalement en situation de monopole, et il semble a priori impossible de les mettre en situation de concurrence. Nous verrons donc, dans cette première section, comment, dans la pratique, les autorités publiques font en sorte de créer les conditions de la concurrence. A ─ Comment créer de la concurrence ? Les services publics(3)

également Mr Mathieu Gelats ainsi que Mr Christophe Martinez pour les conseils qu’ils m’ont prodigués qui m’ont permis d’évoluer sur le plan relationnel, technique et professionnel. RESUME J’ai effectué mon stage de seconde année dans une concession automobile FIAT ce qui m’a permis de faire mes premiers pas dans le monde automobile. Mon stage a débuté le 20 Mai et devait durer jusqu’au 27 Juin soit huit semaines pleines, malheureusement j’ai du arrêter mon stage plus tot que prevu à cause

Claire Chauvallon A1 Etude SSH : SHANGHAI SOMMAIRE I. HISTOIRE DE SHANGHAI 1) L’arrivée des étrangers et la mise en place des concessions………………p.4 2) Les bouleversements politiques entre 1853 et 1864………………………….p.7 3) La révolution de 1911…………………………………………………………………………p.9 4) Shanghai, le foyer de la révolution entre 1919 et 1937……………………..p.11 5) La guerre sino-japonaise de 1937 et l’occupation……………………………..p.15 6) La désillusion de l’après-guerre………………………………………………………

cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire cet intérêt général, elle va accomplir des actions de service public. Le service public est aussi une notion juridique complexe, évolutive

consommateurs 1er objectif du commerce international : l’importation Il faut viser une situation d’équilibre : importation indispensable=exportation réalisé La théorie du commerce international fait son apparition au 18ème Siècle (Angleterre ⋄ France) Ricardo acteur économique très important : Avantage Relatif Le développement des échanges internationaux va enrichir les nations qui y participent. Il a finit par démontrer que ce commerce avait un effet d’entrainement sur la richesse des nations

coïncide donc pas totalement avec le répertoire établi par l’INSEE. A la différence de celui-ci, il exclut les entités considérées comme des « opérateurs des politiques de l’Etat » (telle la Caisse centrale de réassurance), ainsi que la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations2. Quelques entreprises, telles que 1) Répertoire RECME, établi annuellement. 2) Le rapport sur «L’Etat actionnaire » publié par l’Agence des participations de l’Etat explique cette exclusion de la Caisse

véhicules tourne en moyenne à 2000 autos sur une année ; soit 1300 véhicules neufs et 700 véhicules d’occasions. C’est également le plus gros concessionnaire indépendants de l’Est de la France et le 2ème plus gros concessionnaire de France en termes de rentabilité. Aussi, la société est cotée par la banque de France parmi les meilleures entreprises de Lorraine. En ce qui concerne l’atelier, c’est 24 000 heures de travaille vendue par an avec un stock de pièces de rechange correspondant en moyenne à

Belfort. Par la suite le juge a admis l’existence d’une telle obligation d’abroger, apparue dans son arrêt du 12 mai 1976 Leboucher et Tarandon. Puis le CE est ensuite revenu sur cette obligation, dans son arrêt du CE 30 janvier 1981 société Afrique France Europe transaction. Hésitation du juge administratif, finalement pas d’obligation d’abroger. Logique de faculté, de possibilité d’abroger. B) A l’obligation d’abroger La jurisprudence dans un 1er temps a fait obligation à l’Administration de ne

RAJESHKUMAR SINGH/AP/SIPA SOMMAIRE INTRODUCTION P3 CHAPITRE I P5 PRESENTATION DU BRESIL CHAPITRE II P8 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT CHAPITRE BILAN DES OMD EN MATIERE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT CHAPITRE PROGRAMMATION ET FINANCEMENT CHAPITRE DURABILITE DES SERVICES ET PARTICIPATION DES POPULATIONS P 15 CHAPITRE III IV V VI P 11 P 13 PRINCIPAUX PROBLEMES RENCONTRES P 18 1 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE