droit administratif

Pages: 32 (7777 mots) Publié le: 7 février 2014
Introduction générale
Pour le Doyen Léon Duguit, on ne peut pas déjeuner avec l’Etat. Si l’assertion est vraie, cela ne signifie nullement que l’Etat soit une abstraction totale. Elle est certes une idée mais elle est aussi un fait. Cela se matérialise par une administration.
En première approche donc, l’administration est l’organe qui donne une existence concrète à l’Etat. Elle agit en effetau nom et pour le compte de l’Etat.
I) Définition du Droit administratif
Le Droit administratif est une matière du Droit public qui étudie l’ensemble des règles applicables à l’administration. Cette définition est large en ce sens que les règles applicables à l’administration sont à la fois publiques et privées. C’est pourquoi elle est complétée par une définition restrictive. Sous cet angle leDroit administratif est l’ensemble des règles spéciales applicables à l’administration. On dit que c’est un Droit exorbitant. C’est un Droit qui déroge au Droit commun. Cette spécificité se manifeste au niveau des agents et au niveau des actes. Cette conception du Droit administratif en tant que corps de règles dérogatoires a été consacrée par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 dans unedécision dite Blanco. En l’espèce, le Juge pose que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil ». Cet arrêt consacre l’autonomie du Droit administratif. Cette décision trouve un prolongement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1987,Conseil de la concurrence.
Le constat qui peut être fait à propos de l’étude des deux définitions du Droit administratif est relatif à la présence de l’administration.
L’administration se définit selon le Professeur Demba Sy comme un ensemble de structures reliées au Gouvernement et une activité par laquelle les autorités publiques pourvoient à la satisfaction des besoins publics en utilisant lecas échéant des moyens de puissance publique. L’administration peut être définie sous deux angles. Au plan organique, elle est une structure chargée d’appliquer les missions d’intérêt public définis par l’Exécutif, plus précisément le Gouvernement. Au plan matériel, le mot ‘’administrer’’ renvoie à une activité de gestion quotidienne des affaires de la cité.
II) Les caractères du Droitadministratif
Les caractères renvoient aux traits dominant qui impriment au Droit administratif sa spécificité. Ils fondent son identité. Entre autres caractères, il importe de citer l’autonomie du Droit administratif, son caractère jurisprudentiel et le fait qu’il soit un Droit d’équilibre et de conciliation.
A) L’autonomie du Droit administratif
1) Le Droit administratif, un Droit différent du Droitprivé
A l’opposé du Droit privé fondé sur le principe d’égalité et de l’autonomie des volontés individuelles, le Droit public consacre historiquement l’inégalité juridique entre ses sujets dès lors qu’il s’agit d’une personne morale de Droit public. En effet le Droit public reconnait souvent à la personne morale de Droit public, par le biais des autorités administratives, des prérogatives depuissance publique : pouvoir de modifier les contrats de façon unilatérale, possibilité d’expropriation, privilège du préalable et de l’exécution d’office, etc. L’autonomie du Droit administratif a également une dimension matérielle selon le Doyen Georges Vedel. Pour l’auteur, l’autonomie du Droit administratif s’analyse comme un corps de règles « répudiant en bloc le Droit privé ». Le Droitadministratif dit-on est un Droit autonome.
L’autonomie est enfin fonctionnelle, comme en atteste le passage de la justice retenue à la justice déléguée.
La justice retenue renvoie à la théorie du ministre-juge. Cela signifie que les litiges mettant en cause l’administration étaient de la compétence en première instance des autorités ministérielles. La loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d’Etat et la...
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