Conciergerie Privee

de l’ordre social. Il a pour fonction essentielle de punir pour mieux défendre la société. En ce sens, le droit pénal est un droit hiérarchique et autoritaire. # Droit positif : ensemble de règles applicables actuellement dans une société # Droit Privé = régit les rapports entre les particuliers (voisinage) # Droit public = droit de l’E & des autres pers. publiques (régions, départements, communes) = droit des rapports entre administrations et administrés (fiscalité, permis de construire, permis

de l'État et administrations publiques mais aussi les acteurs intervenant sur les marchés, y compris les consommateurs et représentants du secteur privé, devaient défendre la concurrence. Ils ont insisté sur le fait que l'instauration d'un dialogue avec la société civile était un moyen efficace d'éduquer le public et les représentants du secteur privé dans ce domaine. TD/RBP/CONF.5/11 page 3 Les participants ont indiqué que les politiques en matière de concurrence étaient aussi plus efficaces

assurances directes, en Tunisie, en 2009 d’après la FTUSA : Le chiffre d’affaire pour tous ces entreprises d’assurance est de 1016 504 MD en 2009 contre 955 631 MD en 2008. * Ce marché d’assurance représente trois secteurs : * Secteur privé : Composé de douze (12) entreprises (AMINA, ASTREE, ASSURANCE-BIAT, ASSURANCE-CREDIT, LLOYD TUNISIEN, SALIM, COMAR, HAYETT, CARTE, GAT, MAGHREBYA VIE, MAGHREBYA). * Secteur public : STAR et la COTUNACE. * Secteur mutuel et coopératif :

par exemple mais il existe aussi de nombreux risques qu'il ne faut pas négliger. L'usurpation d'identité existe. On peut facilement endosser l'identité d'un tiers en ayant récupéré sa photo sur le web et quelques informations essentielles sur sa vie privée. En cas de fraude la vraie personne devra apporter des preuves pour prouver qu'elle est bien la bonne personne. Les bases de données des internautes peuvent aussi faire l'objet de piratages, des données stockées peuvent être copiées, modifiées, effacées

telle que le droit civile ou le droit commercial. Ce droit consiste plutôt en une modification parfois substantielle (Import) ou parfois mineure d’un grand nombre de domaines existant du droit. Ex : droit classique => droit au respect de la vie privée 1950 = naissance de l’informatique aux USA par l’armée. PRBOLEME : Chartes de bonnes conduites Lois applicable avec pays étrangers comptes bancaires sécurité Loi LCEN sur la confiance dans l’économie numérique => Juin

administrativo-centrisme -rejet de l americo-centrisme II. Le droit constitutionnel constitution du droit A. La constitutionnalisation progressive des diverses branches du droit B. La relativisation croissante de la distinction entre droit public et droit privé

gouvernance d’entreprise œuvre pour l’amélioration des compétences des membres des Conseils d’Administration et leur professionnalisation, engendrant ainsi un effet moteur pour asseoir une bonne gouvernance au sein des entreprises tant publiques que privées. Je réitère au nom de la CGEM mes remerciements à l’OCDE et au Global Corporate Governance Forum, relevant de la SFI, pour l’assistance technique, l’expertise et l’appui apportés à ce projet depuis son démarrage. Leur implication dans le cadre de

d'éviction sur l'emploi privé." L'erreur à ne pas commettre consiste à s'imaginer que les individus ne réagissent pas aux politiques publiques mises en place et continuent à faire comme s'il ne s'était rien passé. Que peut-il se passer lorsque l'on créé des emplois publics ? Tout d'abord, si les conditions de travail et les salaires sont meilleurs dans le public que dans le privé, les créations d'emplois dans le public vont se traduire par des destructions d'emplois dans le privé. A moyen ou long terme

Les métiers du Droit sont très nombreux. On utilise les compétences des juristes dans toutes les administrations, dans les entreprises privées (où ils pratiquent le droit du travail, le droit commercial, le contentieux, le droit bancaire etc.), dans le secteur de la justice (magistrats, huissiers), dans les offices publics et les professions libérales (notaires, cabinets d’avocats etc.). Les juristes peuvent s’intégrer dans les structures internationales publiques et autres (organisations non gouvernementales

Travailleurs Handicapés). COTOREP devient CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) Depuis la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des personnes handicapées, les personnes morales de droit public ou de droit privé employant au moins 20 agents/salariés doivent obligatoirement employer au moins 6% de travailleurs handicapés. (Principe de discrimination positive) Lorsque le handicap est trop lourd et ne permet pas l'intégration du handicapé dans une société