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UNIVERSITE MONTPELLIER I 13/12/2010 08:14 - Page 1 M1 Droit privé - S8 - du 03 janvier au 02 avril 2011 lundi 8h15 mardi le 11 janv. Cours anticipés M. Sautel Amphi 007 du 03 janv. au 28 mars Droit comm: proc coll Mme Perochon Amphi 418 9h15 du 04 janv. au 29 mars Histoire de la justice M. De Mari Salle 307 10h15 9h15 du 05 janv. au 30 mars Procédure pénale 2 M. Sautel Amphi 101 11h15 9h15 du 06 janv. au 17 févr. du 03 au 31 mars Droit privé comparé M. Cabrillac Salle 005 mercredi jeudi vendredi

occupe à Rome une place centrale dans la création des sources meme du droit romain. A.Un personnage autonome Le juriste est un personnage autonome, son activité professionnelle est consacrée à la science juridique. C'est une activité purement privée, indépendante du pouvoir de l'Etat et d autant plus impartiale que le juriste l exerce gratuitement. De nos jours le juriste evoque pour nous differentes professions telle qu avocat, notaire ou juges. A Rome ces professions ne supposaient pas la

général qui combine deux distinctions classique : le droit public et le droit privé d une part, le droit national et le droit international d autre part b.1) Droit publique et droit prive Il existe une distinction classique. L’opposition droit privé repose sur des fondements qu’il faut analysé avant de présenter la différence. Branches du droit prive et du droit publique - Fondement de la distinction : le droit privé régit des rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privés

présent, il existait une Code de l’expropriation mais il n’existait aucun code concernant les travaux publics ni concernant le domaine privé ou le domaine des collectivités. Il n’existait qu’un code du domaine de l’Etat. Le code de l’expropriation demeure, très petit, les travaux publics ne justifient pas de codification. En revanche, pour le domaine public et privé un nouveau code a été adopté par une ordonnance du 21 avril 2006 : le CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES BULIQUES (CGPPP).

répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Menaces : - loi du 16 avril 1947 dite « loi Bichet », sur une base coopérative destinée à en assurer la neutralité, pour la vente de magazine. - Droit à la vie privée - Droit à l’image - Ne pas avoir de propos déplacé (racisme…) ❖ Environnement économique : Opportunités : / Menaces : - difficulté à fidéliser les clients - pouvoir d’achat en baisse - magazine cher

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction ------------------------------------------------- I. Notion et domaine du droit commercial Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont, elle-même, qualifiées d’actes de commerce. Ainsi, le droit commercial est à

Renault C_ Ressources privés ou publiques • Une entreprise publique est une organisation dont le capital appartient en majorité à l’Etat. Ex : RATP est chargé d’exploiter le transport publique dans la region parisienne. • Une entreprise privée est une organisation dont le capital appartien à l’exploitatnt ou aux associés. D_ Le cadre juridique • Les SA et SARL sont reglementés par la loi 1966. Ces structures permettent de rassembler des capitaux importants avec comme objectif la réalisation

des moyens permettrait une économie plus efficiente. C’est en cela que, dans les deux cas, la propriété est une condition de la paix sociale, puisqu’elle est liée à l’inégalité. C] Le débat aujourd’hui La légitimité de la propriété privée n’est plus disputée. Le débat se cantonne aujourd’hui à l’étendue de ce droit. La propriété serait ainsi condamnable lorsqu’elle dépasse la juste mesure, perdant ainsi ses vertus. La question de la collectivisation semble également être abandonnée

fonctionnant plutôt collectivement avec des internats que P.PELEGE décrit comme des CHRS totalitaires. A.Thalineau défend que : «le besoin de protéger sa sphère privée malgré les contraintes collectives qui s'imposent est inévitable» dans une structure d'assistance. La question qui en ressort est où se trouve la limite de la vie privée/publique au sein des CHRS; au commencement de mon stage j'ai pu déjà observer «des travailleurs sociaux portant un regard bienveillant ou surveillant sur les usagers»

droit à la vie (article 20), le droit à la sécurité (article 21), interdit toute forme de torture ou de violations graves et systématiques des droits de l’homme (article 22), protège le droit à la sûreté (article 23) et le droit au respect de la vie privée (article 24). Ces droits et libertés fondamentaux sont complétés par des droits de seconde génération énumérés au niveau de l’article 31. Il s’agit du droit à la santé, à la protection sociale, à la couverture médicale, à l’éducation moderne, accessible