Concilier Vie De Couple Et Protection Du Patrimoine

(art.516 - art 710) ; mais également dans le dernier chapitre du livre III “des différentes manières dont on acquiert la propriété” (prescription acquisitive, ), (2229 - 2283). Droit réel, droit qui porte sur une chose. Les choses n’émergent à la vie juridique que lorsqu’elles sont à même de procurer aux personnes une certaine utilité, et qu’elle leur permette d’exercer sur elle un certain pouvoir. Autrement dit, une chose n’acquiert la qualité juridique d’un bien qu’à partir du moment où l’Homme

comme le dit l’article 2 du Code Civil que : « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». On en voit l’application immédiate lors d’un mariage, les individus se doivent secours, assistance, fidélité et communauté de vie. Science aussi par son langage et sa méthodologie, le droit possède son vocabulaire propre et des concepts et des mécanismes précis. §1 : Le droit possède son vocabulaire propre Il faut bien retenir l’un des aspects essentiels du droit

qu’il dénomme la famille lignage comprise au sens large à un modèle plus restreint qui est la famille ménage. La famille ménage aussi appelle la famille nucléaire ou la famille PME (père, mère, enfant). Il explique que toute l’évolution des modes de vie et l’évolution du droit a été de se détaché du droit de la famille lignage pour se consacrer aux droits pour le conjoint et les enfants. On parle aussi de famille unilinéaire ou encore monoparentale. Dans ce cas on désigne le modèle dans lequel l’enfant

les titres 6 à 16 du livre 3ème * le droit des régimes matrimoniaux qui est constitué par les règles qui gouvernent pendant le mariage et à sa dissolution : le patrimoine des époux. Ce droit est prévu dans le titre 5 du livre 3ème * le droit des successions fixe les règles qui sont applicables à la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Le droit des successions est envisagé au titre 1 du livre 3ème * le droit des suretés qui règlemente l’ensemble des moyens juridiques permettant

différente nullités : les nullités relatives et les nullités absolue a) Les nullités absolu Elles viennent sanctionner une règle qui vise a protéger l'intérêt général, le législateur considère qu'un certain nombre de règle posé ont pour mission la protection de l'ordre social, de sorte que si l'ont viol ces règles ils y aura une nullité absolu. Nullités absolu péremptoire : elles s'imposent au juge; et des nullité absolu facultative : elles laissent un pouvoir d'appréciation au juge. Nullité péremptoire

cohésion sociale et les instances d’intégration 27. Les instances d'intégration ...................................................... fiche problématique Protection sociale et solidarités collectives 28. La redistribution ................................................................................. fiche concept 29. État-providence et protection sociale ............................................... fiche schéma III/ LES ENJEUX DE L’OUVERTURE INTERNATIONALE 6. Internationalisation des échanges

sa … A) L’homme vient d’Afrique 1) le big bang vite fait et origine de la vie L'histoire du cosmos est une longue saga d’environ 13,7 milliards d’années. Le cosmos est né à partir d’un état très dense et très chaud. Au début, tout n'est qu'énergie. L'espace entre dans une violente expansion. Puis, les étoiles, les galaxies, le Soleil, la Terre et la Vie apparaissent. Les origines de la Vie C’est dans les océans primitifs, grâce à l’eau liquide et à une température modérée, que

le pénal, il y a une unité du tribunal qui traite du civil et du pénal. Il y a une discordance entre ce qu’on pense et ce qu’il est en réalité. Droit international : public (entre états, pour les frontières, la guerre…) et le privé (on mène notre vie au-delà des frontières). Pour l’environnement, la santé, la procédure, las média… il y a dans les 2 catégories. B) Les catalogues de droits : les droits de l’homme Il s’agit d’inventaire de droit qui figure dans des chartes, des pactes, des

exemple les grands parents et les cousins germains, et on retrouve cette famille au sens large dans le droit des incapacités, en particulier lors de la conception du conseil de famille. A l’inverse, le droit de la famille traite aussi parfois des couples sans enfants, qu’ils soient concubins, pacsés ou mariés. Dans certains cas, le droit de la famille va traiter de situations juridiques qui ne concernent qu’un seul parent, c’est le cas en cas de famille monoparentale ou encore par exemple en cas

humains qui puissent être titulaires de droit. Chapitre 1 : Attribution de le personnalité juridique Section 1 : Acquisition et perte de la personnalité juridique La durée de la personnalité juridique coïncide en principe avec celle de la vie de l'individu, par conséquent la naissance et le décès constituent deux événement qui marquent les limites de la durée d'existence de la personne. §1-La naissance La naissance est une condition nécessaire de l'apparition de la personnalité juridique