Conclusion Discours De Bayeux

ne puisse plus le faire sans leur approbation càd sans l’approbation de leur grand conseil : le Magnum Consilum. Mais jamais il a était dit dans la grande charte que ceux qu’on appelle les cerfs pour être taxés eux, doivent être représentés. Conclusion, si la grande charte, n est pas vraiment un document moderne, rédigé en latin, elle est un document si peu populaire qu’elle ne sera traduite en anglais (langue du peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle

On peut certes soutenir qu'à la différence de la globalisation qui est subie, la régionalisation est le résultat d'une volonté des Etats qui consentent volontairement aux transferts de souveraineté. L'argument est recevable au départ, lors de la conclusion des traités d'union ; mais lorsque les décisions à l'intérieur de l'union régionale sont prises à la majorité et non plus à l'unanimité, un Etat peut être forcé d'exécuter une politique qu'il n'aura pas choisie. Il n'est plus souverain. - l'hégémonisme

révisions constitutionnelles qui sont intervenues et qui ont permis de continuer la procédure. Enfin, le CC s’appuie sur l’art. 88-1 pour affirmer que la transposition loyale des directives européennes est une « exigence constitutionnelle ».  CONCLUSION CHAPITRE. L’échelle de l’intégration : si on prend une communauté qui comporte 1 million d’hab, cette communauté peut recevoir ces statuts juridiques très diversifiés. Elle est très intégrée (peu autonome) si on lui donne le statut de collectivité

Assemblée, en mars 1990, le Conseil Provisoire d’’Union Nationale17 édicte un « Démocratie et participation » cours de René Capitant, Paris, Centre étudiant de polycopies droit et sciences économiques, Centre Panthéon, 1970, p. V.16. 14 Voici le discours que celui-ci fait le 6 septembre 1940 (traduction personnelle) : « Dans cette période d’’égarement de la Roumanie et de déchirure du Peuple, j’’ai pris la conduite de l’’Etat, en accord avec Sa Majesté le Roi. Ce n’’est pas un Gouvernement nouveau

non-propriétaires revendiquent la terre pour ceux qui la cultivent -, tandis qu’ils excitent la convoitise des bourgeois, qui rêvent d’accéder à leurs places dans la hiérarchie du pouvoir, au nom de leur compétence. Certains sont toutefois sensibles au discours des Lumières et assez nombreux auront été les jeunes nobles qui se battent en Amérique pour l’Indépendance et qui verront d’un bon oeil le début de la révolution. Le plus représentatif de cette tendance est le marquis de La Fayette, futur chef de

défaillance l’Etat en 40. 19/10/10 : La Ve a pour objectif principal de redonner à la France un Etat capable d’agir. La constitution est là pour donner à l’Etat les moyens d’agir. Il s’agit de faire une constitution pour refaire le pouvoir. Le discours de Bayeux (1946) dit qu’il faut un Etat fort car la France est une société divisée, il faut ceci pour y mettre fin, DG veut mettre fin au règne des partis politiques. On retrouve un vieux fond d’anti parlementarisme, son idéal est celui de la nation unie

dessus des partis politiques, du multipartisme, il existe un chef de l’état qui soit un arbitre et qu’il existe un gouvernement qui puisse gouverner le pays.  D’abord on s’est efforcé de renforcer la situation du président de la république. (Discours de Bayeux de juin 1946 ou De Gaule exprime qu’il voudrait un président aux pouvoirs forts). Cela n’a pas été difficile car sous la 3ème et 4ème république les pouvoirs de la présidence étaient plutôt symboliques. Pour cela on va choisir un mode d’élection

qu’après une délibération du Conseil des ministres déclarant que les questions soulevées se rattachaient à la politique générale du gouvernement et que cela engageait la responsabilité du Président de la République. Il prend donc un risque. Après son discours, la séance était immédiatement levée. Et ce n’est que lors d’une séance ultérieure qu’un vote pouvait avoir lieu hors la présence de l’intéressé. Cette procédure qui visait à affaiblir Thiers aboutira à sa mise en minorité le 24 mai 1873 et à partir

régionales. Les élections européennes se déroulent à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979. depuis 2004, le territoire a été divisé en 10 circonscriptions. En conclusion, le peuple souverain dispose du pouvoir pour désigner ses représentants mais dispose-t- il éventuellement du pouvoir de les révoquer ? Quelle est la nature du mandat attribué par les représentés aux représentants ? La procédure du recall semble

modification ds l’APSE de temps indéterminé a compter de son adoption. CONCLUSION : Enjeux et aspect théorique de la procédure de révision La regle est ici de combiner 2 exigences, éviter une trop grande facilité ds la procédure de révision car elle risque d’entrainer une instabilité constitutionnel, c’est le cas des constitutions souples : ds constitutions dt les dispositions st modifiables par la loi ordinaire. Ds ce cas, la conclusion ne peut pas etre reconnu comme suprême car on la modifie/ norme