Conclusion Droit De Gréve

 Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4

sujet en évoquant les actions collectives qui sont en-dehors du monde du travail. II - LES OUTILS : SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE Vous pouvez mobiliser les points suivants : ● L'actualité des conflits du travail, évolution du nombre de jours de grève (les JINT) ● Les mouvements collectifs récents : le CPE, la réforme des retraites en 2003, l'opposition aux délocalisations ● La crise industrielle depuis les années 70 ● La montée du chômage et de la précarité ● Les politiques visant à affaiblir

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

Michelet de Vanves Couverture : Ellen Gögler Maquette intérieure : Marie-Christine Carini Réalisation : Christine Bossard © HACHETTE LIVRE 2010, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com I.S.B.N. 978-2-01-180838-7 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

……………………………. p.17 Conclusion …………………………………………………………………..p.18 Ouverture…………………………………………………………………….p.19 Introduction / Définition Syndicat : Un syndicat est une association chargée de défendre les intérêts professionnels tant individuels que collectifs de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (Ils interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment

subit les effets d'un événement constitutif de la force majeure (ou cas fortuit) est dans l'impossibilité d'exécuter le contrat, quand bien même il le voudrait. Ici, le cas de force majeure équivaut au cas fortuit ainsi qu’à la cause étrangère. Ex : Grève/manifestation non-annoncée 1. Notion et caractères de la force majeure Les termes de force majeure et cas fortuit sont synonymes et se caractérisent par trois caractères cumulatifs : - l'irrésistibilité : c'est l'impossibilité absolue d'agir

Chapitre 2 Le droit de l’emploi Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que la relation de travail peut s’inscrire soit dans

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS ET PRECAUTIONS DE L'ASSOCIATION EMPLOYEUR. I/ Les précautions et obligations antérieures à la conclusion du contrat de travail. A. Recherche et sélection des candidats. - analyse des besoins - réflexion budgétaire : aura pour conséquence le choix du type de contrat de travail => à prendre en considération les aides à l'embauche ou à l'emploi : * réduction générale des cotisations * déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires

collectives et/ou d’accords collectifs au niveau des branches, de l'entreprise ou d’un groupe d’entreprises. En pratique, les négociations se déroulent souvent sous la contrainte (grève). • Individuellement La négociation au niveau individuel concerne essentiellement la conclusion du contrat de travail. Juridiquement, celui-ci est considéré comme un contrat de gré à gré où toutes les clauses seraient négociables. En pratique, c’est un contrat d’adhésion dans lequel