Conclusion Droit De Gréve

mai 1991 «La grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde imputable au salarié» énonce l’article L.2511-1 du code de travail, elle le suspend, ce qui entraine une absence de rémunération à « pas de travail, pas de salaire ». Le montant de la retenue sur salaire, doit être proportionnel à la cessation de travail, principe que vient illustrer l’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 29 mai 1991. En l’espèce, suite à un mouvement de grève, qui comptait

Le droit de grève Sommaire Page de présentation p.1 Sommaire p.2 Introduction p.3I Historique du droit de grève p.4 Qu’est-ce que la grève en France ? p.5-6 Secteur public p.6 Secteur privé p.7 Les différents modes de grève p.7-8 Les conséquences de la grève p.9 Conclusion p.10 Les sources p.11 Introduction

 L’évolution de la Grève Introduction La grève est un mouvement collectif volontaire de tout ou une partie des salariées d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération. La «Grève» (en français) tire son nom de la Place de La Grève, qui est situé près de la Seine pas loin de l'Hôtel de Ville, était un endroit ou ceux qui n'avait pas d'emploi pouvait en trouver facilement avec

Sujet : Le principe de la continuité du service public est t il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur? Le fonctionnement du service public est régi par trois principes que l’on appelle lois de Rolland : l’égalité, la mutabilité et la continuité. Le principe d’égalité est énoncé dans l’article 1er de la Constitution qui dispose que la république assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, cependant le juge autorise l’administration à traiter

Introduction 1- La grève 2- Le Lock-out 3- Les modes de règlement des conflits collectifs Conclusion Introduction Un conflit collectif c'est tout d'abord une différence mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s'accompagne en général d'une grève. I -- La grève Le droit de grève a été reconnu par

1ère Bac PRO Economie Droit Conflit Collectif 2013 / 2014 Conflits collectifs Intro duction : J’ai choisis ce sujet car il se peut que lorsque je serais employée dans une entreprise il faudra que je fasse, face à ce genre de crise et que je serais amenée à faire grève ou à manifester pour une cause que je défends. La grève est la cessation collective et concertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels. La grève doit répondre à quatre conditions

 LA GREVE La grève est un droit pour les salariés, c’est une manière de manifestation qui exprime leurs désaccords et cela constitue un moyen de pression vis-à-vis des supérieurs ou même de l’Etat. Il ne faut pas oublier que la grève a de nombreuses obligations. Elle peut être due aux conditions de travail qui va provoquer une mauvaise ambiance, les salaires trop bas. En quoi consiste le droit de grève ? Dans la première partie, nous verrons en quoi consiste le droit de grève ? Dans la seconde

Le droit de grève en France : Introduction : Définition : La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…). Le droit de grève est un droit constitutionnel, reconnu à tout salarié dans l'entreprise. Cependant, pour être valable, une grève doit

Droit de grève Introduction : Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Plan : Histoire du droit de grève : L’histoire du droit de grève commence le 14 juin 1791 avec l'instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier.  Le 25 mai 1864 se caractérise par l'abrogation du délit de

Le droit de grève Depuis 1864 les français possèdent le droit de grève, et elle est entrée officiellement dans la constitution en 1946, mais la grève a ces limites juridiques. Quels sont les limites de la grève ? Dans un premier temps je vais vous présenté la définition de la grève, puis je vais vous parlé de la grève des professeurs de classe préparatoire, qui est une grève licite, et pour finir je vais vous présenté la grève des travailleurs du port de Marseille, qui est un grève illicite