Conclusion Droit De Gréve

Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif)

Chapitre III : le choix du régime juridique de travail Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien analyser les droits et les obligations qui leur sont attachés. I) Le choix du régime juridique du salarié a. Les droits et les obligations du salarié Voir Synthèse page 31 b. Les clauses particulières du contrat de travail (Au-delà… du contexte économique) Voir synthèse page 31 Une clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié s’engage à accepter toute mutation géographique

d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 2. Entre-deux-guerres : organisation des rapports collectifs, nouveaux droits 3. 1940-1948 : de Vichy à la Libération 4. De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi

pauvreté). Le présentatif « c’est » donne à cette perspective une connotation tragique : le destin de toutes ces femmes est tracé ! Le pluriel « nous » renforce l’aliénation. Pourtant quelques lignes plus haut, la même Euphrasie avait revendiqué le droit de repousser cet avenir désespérant : « Qu’appelez-vous l’avenir ? Pourquoi penserais-je à ce qui n’existe pas encore ? ». Balzac montre avec subtilité que les courtisanes se mentent à elles-mêmes : l’avenir, elles le voient mais ne veulent pas le

PARTICIPATION POLITIQUE • Modèles explicatifs des comportements protestataires  - actions collectives et mouvements sociaux : La participation politique ne se réduit pas au vote. Autres moyens : signer une pétition, faire grève. Ce sont des actions protestataires non conventionnelles. Actions collectives qui mobilisent au nom de la défense d’intérêts communs. L’initiative revient aux citoyens. Ces activités ne concernent qu’une minorité d’individus. - les modèles psychologiques

Evaluation Juridique Outils Par critère Point de vue • Se former À la une Activités syndicales, Droit du travail - Emploi privé L’égalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation Publié le 28 octobre 2011 par Alain Piriou Aucune réaction Quatre ouvriers de la société

Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième République Thèmes Histoire du droit privé Chronologie de la politique sociale en France Histoire du droit public Histoire constitutionnelle de la France Histoire du droit administratif

qui est le gouvernement légal de la France. La CGT propose, dans le même temps, de modifier ses statuts, en enlevant la mention suivante : « faire disparaître le salariat et le patronat ». Au contraire, la CGT se propose désormais de défendre « les droits sacrés du travail, protéger la famille et contribuer à la prospérité nationale ». Si on y regarde d’un peu près, on constate que la CGT se calque sur les trois mots clés du régime de Vichy : « travail, famille, patrie ». La CGT va donc aux devants

Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen 18 4.1. L’Allemagne 18 4.2. L’Angleterre 19 4.3. L’Espagne 19 Conclusion 22

face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique