Conclusion Du Contrat De Travail

sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Le principe était de garantir au travailleur ne pouvant plus subvenir à ses besoins du fait de la maladie, d'un accident ou de la vieillesse, le minimum de ressources lui permettant de vivre dignement, sans tomber dans la dépendance (des autres membres

réglementation du travail 2)-L’historique de la réglementation du travail 3)- Contenu de la réglementation du travail: * Nature de contrat de travail  * Discipline dans l’entreprise * Cessation des relations de travail * Maternité et mineurs * Durée du travail * Heures supplémentaires * Le licenciement * Repos hebdomadaire et repos des jours fériés Rémunération * Sécurité sociale et charges sociales * Services médicaux du travail Conclusion Introduction :

Direction de Dr Gaston OUIKOUN Enseignant Chercheur ISM Adonaï P LAN  Introduction DE PRÉSENTATION  Problématique et objectif général  Objectifs spécifiques  Hypothèses de travail  Méthodologie  Présentation du projet  Présentation du site MAF  Business Plan  Etude de Faisabilité  Conclusion 2 Présenté et Soutenu par Roch Séro BETE Plan Sous la Direction du Dr Gaston OUIKOUN INTRODUCTION  Réussir dans sa vie, créer son entreprise et en faire une activité rentable

................................................................................................................ 16 Remerciements …........................................................................................................ 17 Conclusion …............................................................................................................... 17 Perspective …............................................................................................................... 17

toutes ces activités économiques ont un point commun puisqu’elles supposent toute la conclusion de contrats. En effet, pour réaliser son programme économique, tout commerçant, tout artisan, qu’il soit personne physique ou morale doit conclure en amont et en aval c'est-à-dire avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, et ses clients une multitude de contrats commerciaux. Par ailleurs, lors de l’étude de ces contrats, il conviendra de prendre en considération l’incidence éventuelle de ce que l’on appelle

DROIT DU TRAVAIL Introduction I – Histoire du Droit du Travail § 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection. En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite

raison d’arrêt maladie. En effet, de nombreuses entreprises se trouvent désorganiser par l’absence prolongée d’un salarié. Cette situation de faits a posé de nombreux problèmes jurisprudentiels notamment en raison de l’article L1132-1 du code du travail qui prohibe le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. En effet, est apparu la difficulté qu’est celle de concilier les intérêts économiques de l’entreprise avec le désir de sauvegarder l’emploi des salariés. C’est de cette difficulté

Le contrat du travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarie. En droit français, il existe différents types de contrat de travail tels que le contrat à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail temporaire ou d'intérim

différentes. Deuxième partie, le droit : Premier travail : Rappel des faits : La SAGALABIO fait l’acquisition de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. M. Pinson, personne physique et DRH de la société. SAGALABIO, se demande s’il doit garder les 25 salariés de chez FLEURUS. Problème de droit : Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les salariés et leur contrat de travail ? Règle de droit : Selon l’article L.1224-1 du code du travail, si une modification dans la situation juridique

grave est souvent admise dans les cas suivants : absences injustifiées ou abandon de poste, indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat), harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés, vols dans l'entreprise, état d'ivresse pendant les heures de travail. La fixation d'objectifs au salarié constitue l'une des prérogatives du pouvoir de direction de l'employeur (Cass. soc., 14 nov. 2000, n° 98-42.371). Toutefois,