Droit du travail

4091 mots 17 pages
DROIT DU TRAVAIL
Introduction
I – Histoire du Droit du Travail
§ 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection.
En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite inutiles à la société. Il faut donc poser des limites à l’exploitation des travailleurs :
- interdiction de faire travailler des enfants de moins de 7 ans,
- limitations des horaires par tranches d’âge, ainsi que pour les femmes,…
Mais peu d’employeurs l’appliquent car les enfants coûtent moins cher que les adultes et les ouvriers préfèrent que leurs enfants rapportent un salaire et ne traînent pas dans la rue, car il n’y a pas de structures pour les accueillir. Pourtant, même si au départ les entreprises enregistrent des baisses de chiffres d’affaires, plus tard ces réglementations font apparaître des avantages économiques telles que le tourisme.

§ 2 – Caractères du Droit du travail de 1841 à 1936
1) Le droit du travail est exclusivement composé de lois, décrets, arrêtés. Il est totalement maîtrisé par l’Etat (puis relayé par les conventions collectives).
2) Le droit du travail est un droit purement libéral. Il n’a pas pour objectif, ni pour fonction, de lutter contre l’économie libérale. Il a simplement pour but de faire obstacle aux abus d’exploitation que produit le système libéral. Ce n’est ni le droit du patron, ni le droit des salariés.

§ 3 – Le droit du travail de 1936 à nos jours
A partir de 1936 (en France), le droit du travail va emprunter des caractères nouveaux.
1) Le droit du travail devient, à partir des années 1930, une discipline scientifique autonome, en ce sens qu’elle essaie de se construire sur une analyse de la réalité à laquelle elle

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