Conclusion Du Contrat De Travail

LES CONTRATS DE TRAVAIL I. Les différents types de contrats de travail Il existe différents type de contrats de travail que l’on distingue selon 3 critères : La nature du travail effectué La durée du contrat de travail Le volume horaire des prestations de travail A. Types de contrats selon la nature du travail a Le contrat de travail d’ouvrier On parle de contrat de travail ouvrier lorsque le travail est principalement manuel. Ex : l’informaticien, plongeur, chauffagiste, plombier, électricien

I. Introduction : Droit social = droit du travail et protection sociale Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié. L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques

? Règle de droit (1,5 pt) La liberté d’embauche de l’employeur est reconnue via le principe de liberté du travail, mais reste soumise à des restrictions (Article L. 1131-1 du Code du travail) notamment : interdiction des discriminations, respect des droits fondamentaux dans la pratique des techniques de recrutement, respect quant aux informations collectées, interdiction de faire travailler des enfants –16 ans), encadrement de l’embauche de travailleurs étrangers hors UE. Application au cas (0,5

CLASSIFICATION DES CONTRATS Contrat : C'est une convention qui a pour effet de créer des obligations qui seront mises à la charge d’un ou des contractants. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à faire, à ne pas faire ou à donner. Contrat nommé : Le contrat nommé est un contrat d'usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom

Chapitre 1 : Le contrat de travail 2 Introduction 2 I. Les clauses obligatoires 2 A. L’identité des parties 2 B. Le salaire 2 C. La fonction 2 D. Le lieu de travail 2 F. La convention collective 2 G. Forme du contrat (CDD ou CDI) 2 II. Clauses facultatives 3 A. La période d’essai (PE) 3 B. Clause de non concurrence. 3 C. Clause d’objectif 3 D. Clause de mobilité 3 E. Frais professionnels 3 F. Avantages en nature 3 G. Clause

cause réelle, et a cause sérieuse La procédure a appliqué A → Le rôle des Prud'hommes B → La réparation Exemples concrets / témoignages Conclusion Lexique Sources Annexes I) LE PRINCIPE DU LICENCIEMENT ABUSIF A → Le licenciement abusif La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement, le juge doit vérifier que ces conditions sont

Le travail Le travail est un effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à la concrétisation d’un projet, d’une idée ou d’un ensemble de projets et d’idées ne donnant pas, nécessairement lieu à un résultat abouti, mais ayant leur finalité, et dont la rétribution, s’il en est une, peut être morale ou matérielle I. Contrat de Travail : Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur

Objet d’étude n°1 : Les contrats : Depuis la crise économique actuelle, les employeurs ont cherché à faire de plus en plus souvent des contrats de travail précaire. Le législateur est intervenu pour éviter que les employeurs n’abusent des contrats et pour protéger les employés de contrats précaires (CDD, CTT…) : sécurité pour les salariés. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel un employé s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Par

Commentaire d’arrêt Chambre sociale Le 1er juillet 2008 Le contrat de travail a donné lieu à de nombreuses interventions du législateur notamment avec la loi sur la modernisation du marché du travail portant en partie sur la période d’essai, l’indemnité de licenciement et l’abrogation du contrat nouvelle embauche. Ce dernier était institué par l’ordonnance du 2 aout 2005 et permettait à l’employeur de rompre le contrat de travail par lettre recommandée non motivée pendant une période de deux

Introduction Le télétravail permet au salarié (télétravailleur) de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs de l'entreprise, ce qui signifie généralement que le salarié travaille de son propre domicile ou dans un centre de télétravail. Dans un premier temps je vais vous détailler les avantages du télétravail, ensuite je mettrais les en avant les différents inconvénients que cela peut causer. Je finirais avec un conclusion menant sur une ouverture. 1 . Les Avantages et les Inconvénients