Licenciement abusif
992 mots
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SOMMAIRE Introduction → Accroche → Problématique → PlanLe principe du licenciement abusif A → Le licenciement abusif B → La cause réelle, et a cause sérieuse La procédure a appliqué A → Le rôle des Prud'hommes B → La réparation Exemples concrets / témoignages Conclusion
Lexique
Sources
Annexes
I) LE PRINCIPE DU LICENCIEMENT ABUSIF
A → Le licenciement abusif
La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement, le juge doit vérifier que ces conditions sont bien remplies. Ces règles concernent aussi bien les licenciements pour motif personnel, disciplinaires ou non, que les licenciements pour motif économique, et ce qu'ils soient individuels ou collectifs.
B → La cause réelle, et la cause sérieuse
Pour que la cause soit réelle elle doit être objective, existante et exacte.
La cause dite « sérieuse » se distingue de la faute grave.
Par exemple, l'absence pour maladie, l'inaptitude au travail pour lequel la personne à été embauchée, le refus d'une mutation, ou encore l'insuffisance de résultats fautive ou non, on été déclarées comme des causes réelles et sérieuses.
II) LA PROCEDURE A APPLIQUER
A → Le rôle des Prud'hommes
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision.
Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. La saisine du conseil de prud’hommes implique le