Conclusion Du Contrat Social

L’EMPLOI DES SENIORS : ENJEUX ET PROPOSITIONS Rapport de Monsieur Gilbert DIEPOIS présenté au nom de la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales et adopté à l’Assemblée Générale du 15 décembre 2005 2 - PRISE DE POSITION - 1ère PARTIE : L’EMPLOI DES SENIORS, UNE RÉSERVE DE RICHESSE POUR L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES ET PLUS GÉNÉRALEMENT L’ÉCONOMIE L’amélioration du taux d’emploi des personnes de plus de 50 ans, qu’il est convenu d’appeler plus communément « les seniors », constitue

collectifs : Faisons le point ! 3 Plan détaillé Évolution de la situation de l’entreprise : Quand et comment peut-on changer de convention ? Quid de la CCN antérieure ? Dénonciation / survie ? Conséquences de cette modification : Sur le contrat de travail (article L.1224-1 code travail) En matière de bulletin de salaire Au sujet du régime de prévoyance (article L.2261-14) Quelques outils à votre disposition… Documentation/Information Application des conventions et accords collectifs

le contrat d'engagement maritime Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la conclusion du contrat d’engagement : Section 1- les formalités de conclusion du contrat d’engagement maritime Section 2 - l’objet du contrat d’engagement maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2.

Droit :  Chapitre 1 : le contrat electronique : Le developpement des moyens de communication numérique à favoriser les échanges et donc la vente à distance, à partir de 2000, l'union européenne prend des directives qui sera transposer en droit français en 2004, sous la lois LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique). Le contrat electronique a les mêmes effets que le contrat classique, mais doit présenter des caractères spécifiques en plus. 1) L'offre commercial electronique :

proportion de sa part dans le capital social (celui n’ayant apporté que son industrie recevra une part égale à celui ayant le moins apporté). De ce fait, selon l’article 1844-1 du code civil, alinéa 2, « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. » Ces clauses du contrat de société sont donc dites « léonines»

deux types de contrats avec des cas réels pour approfondir les informations qui ont été données en classe. Définitions : Un contrat de travail : Un contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité (salarié) à la disposions d’une autre (employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Contrat de travail à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel

Synthèse Introduction : Les contrats CDI et CDD sont deux contrats de travail, ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et ce de façon cumulative (c’est-à-dire les 3 obligatoirement respectés) Prestation : L’employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n’est pas le cas, le contrat de travail n’est pas respecté. Subordination : Le salarié doit travailler sous les directives d’une personne qui peut être le chef d’entreprise, un responsable

l’ouvrier par écrit endéans les 8 jours de la demande de l’ouvrier faite endéans deux semaines. Si les parties avaient simplement voulu se rapporter en ce qui concerne le délai de communication des motifs à la loi de 1970, en vigueur lors de la conclusion du contrat collectif, elles n’avaient pas besoin d’insérer une clause spéciale relative à ce délai dans la convention collective. L’article 4.7 ne fait aucune référence à la loi de 1970 et le délai prévu par la convention collective « endéans les huit

jfpaulin.info 4. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire o o o Le recrutement La période d’essai Le contrat de travail à durée déterminée 2 LE RECRUTEMENT Problème posé par le recrutement o o Le recrutement est un processus (ensemble d’opérations) conduisant à la conclusion du contrat de travail. La personne est au cœur de ce processus aléa de l’emploi les compétences professionnelles Offres d’emploi la réponse n’emporte pas conclusion du contrat ! o o o o Caractères

6. Fiche descriptive n°6 18 7. Les outils mis à ma disposition 19 V. LES APPORTS DU STAGE 20 1. Les compétences acquises 20 2. Les difficultés rencontrées 20 3. Les solutions apportées 20 VI. CONCLUSION 21 Ramdane Anis 5, rue du jardin des poètes 26700 Pierrelatte • 06.40.75.72.54 • Anis26700@gmail.com Compétences Tâches administratives et bureautique courantes (Classement, standard, photocopies, Fax, mail, réceptions