Conclusion Développement Du Travail Précaire Et La Legislation Applicable

les travailleurs. La publication de ce Guide a été possible grâce au soutien d’ACTRAV. C’est un exemple parmi tant d’autres de l’aide considérable fournie par ACTRAV aux syndicats dans toutes les régions du monde. Pour d’autres informations sur le travail d’ACTRAV, nous vous invitons également à consulter l’encadré qui se trouve à la fin du chapitre 3. TABLE DE MATIÈRES GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME ÉDITION) TA B L E D E M AT I È R E S AVA N T- P RO P O S . . . . . . . .

aduaneiro f)Taxes intérieures 3) Les moyens de paiement 4) Les incoterms IV Les accords incluant le Brésil 1) ALADI 2) MERCOSUR 3) RTP 4) autre accord région-large 5) L’accord-cadre de coopération inter-régional entre l’UE et le Mercosur 6) AELC 7) ZLEA CONCLUSION ANNEXE 1 : Les échanges sectoriels 2 p.3 p.3 p.4 p.8 p.8 p.8 p.8 p.9 p.9 p.9 p.10 p.10 p.10 p.10 p.11 p.11 p.12 p.13 p.13 p.15 p.19 p.19 p.23 p.23 p.24 p.24 p.25 p.26 p.26 p.27 p.29 p.30 p.30 p.31 p.33 p.33 p.33 p.34 p.34 p.34 p.36 ANNEXE 2

négociation), chacun peut y mettre le contenu qu’il souhaite, avec les questions de méthode et tous les risques de malentendus que cela induit quant au degré d’implication des interlocuteurs dans la décision. Pour sa part, l’Organisation internationale du travail (OIT) définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt

Brochure n° 3018. BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec). Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION

toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui étudie le statut du commerçant et les actes de commerce - le droit civil - le droit du travail - le droit constitutionnel - le droit de l’UE Le pole fédérateur de ce droit est la notion d’entreprise. Sa porosité provoqué par la notion d’entreprise devrait amener à remplacé le terme de droit commercial par droit de l’entreprise

RABREAU M. BOUDOT M. MEMETEAU Unité 2 Droit civil 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY Au choix une matière: - Histoire du droit des biens 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER E. ALLONNEAU - Sociologie du travail 30h Poitiers A + B Angoulême G. CHAMPAGNE G. CHAMPAGNE Unité 3 Droit pénal Finances publiques 30h + 15h TD 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême M. DANTI-JUAN M. MASSE P. BEAUVAIS Gr. A Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité

nièces. A ma belle sœur. A toute ma famille. A tous mes amis. Je vous aime tous terriblement…………… II Remerciement Je serais bien ingrat si j’espérais épuiser en ces quelques lignes une dette envers tous qui m’ont aidé à parachever ce travail. Je tiens d’abord à remercier mon encadreur madame Maghraoui Nacira, pour les précieux conseils et les remarques décisives. Sans oublié Mr Maghraoui Hacene A mes enseignants de la poste graduation : Mr Bouhani. D, Mr Sahnoun. T, Mr

neveu. A mes nièces. A ma belle sœur. A toute ma famille. A tous mes amis. Je vous aime tous terriblement…………… I Remerciement Je serais bien ingrat si j’espérais épuiser en ces quelques lignes une dette envers tous qui m’ont aidé à parachever ce travail. Je tiens d’abord à remercier mon encadreur madame Maghraoui Nacira, pour les précieux conseils et les remarques décisives. Sans oublié Mr Maghraoui Hacene A mes enseignants de la poste graduation : Mr Bouhani. D, Mr Sahnoun. T, Mr Chaouche .S, et

peines alternatives a la prison 45 II. Réduction de l'ampleur du phénomène 48 A. Réformes de la panoplie législative 48 B. Des mesures de prévention 50 III. Remèdes a la délinquancejuvénile 50 A. Exemples du passé 50 B. Exemples modernes 51 ***Conclusion générale 54 Bibliographies 55 "On a souvent oublié que le criminel est avant tout un être humain qui ressemble bien plus aux autres être humains qu'il n'en diffère (...). Comme les autres hommes le criminel construit sa vie, la dirige, se trompe

prestation. On peut exiger du débiteur ce qu'on nomme le "dare", c'est-à-dire de transférer au créancier la propriété d'une chose corporel. On peut ensuite exiger le "facere", c'est-à-dire on peut exiger qu'il fasse quelque chose, par exemple un travail d'artisan. Les juristes romains assimilent aussi le "non facere", le fait de ne pas faire. Enfin, on peut exiger du débiteur ce que l'on nomme le "praestare", c'est-à-dire livrer au créancier une chose corporelle sans lui en transférer la propriété