Conclusion Le Proces De Nuremberg

graves pertes civiles sont-ils des crimes de guerre ? Chapitre 10 Le cas des Etats-Unis, de la Russie et d’Israël Chapitre 11 Le cas des organisations de résistance ou « terroristes » Annexe : le « droit coutumier » des conflits armés Conclusion : comment lutter contre toute impunité ? PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS DE BASE Chapitre 1 - Le droit humanitaire du milieu du 19ème siècle à la Seconde Guerre mondiale La guerre est longtemps apparue comme une manière « normale » de résoudre

: Il y a une multitude de décisions de justice (rendues par les tribunaux) = la Jurisprudence. Jurisprudence : des de droit qu’on dans . C’est la science du droit et des lois. 2) Le droit c’est plus que le contentieux (litiges, problèmes, procès). La plupart des rapports de droit se passent très bien, en bon entendement. La présence du droit apaise les conflits et les tensions. Il est alors plus que possible de s’appuyer sur le droit pour ne pas aller au contentieux. En résumé : Il

à définir) ou pour crime de guerre lors d’un procès international à Nuremberg. Les chefs militaires japonais répondent de leurs exactions devant le tribunal international de Tokyo. L'empereur Hirohito est cependant protégé de toute poursuite. Des criminels de guerre comme Shirō Ishii, ancien chef de l'unité 731, bénéficient également de l'impunité grâce à leur coopération avec les États-Unis. Un certain nombre d'ex-responsables nazis évitent des procès pour crimes de guerre grâce à des initiatives

ancien – 1750 avant JC. Dans ce code, on retrouve des grands principes, parmi lesquels le principe de légalité : il faut un texte pour établir et juger une infraction. La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre du procès pénal. Ces règles sont contenues dans le Code de procédure pénale, adopté en 1958, entré en vigueur en 1959. On trouvera les règles qui encadrent les pouvoirs d’enquête. On trouvera également les règles d’organisation de la justice pénale : organisation

cadre du recours obligatoire : consentement est général, Etats s’entendent pour régler leur différent avant leur survenance. Il y a deux modalités pour donner son consentement : (1) Clause compromissoire : engagement d arbitraire est compris dans la conclusion du traité. (2) Traité d arbitrage, seulement consacré au règlement du litige en question souvent bilatéraux. Un tribunal arbitral peut être formé uniquement avec le consentement des parties. Consentement est fondamental ! -------------------------------------------------

la rage est à la colère. Celui qui a des extases, des visions, qui prend des songes pour des réalités, et ses imaginations pour des prophéties, est un enthousiaste; celui qui soutient sa folie par le meurtre est un fanatique. Jean Diaz, retiré à Nuremberg, qui était fermement convaincu que le pape est l'Antéchrist de l'Apocalypse, et qu'il a le signe de la bête, n'était qu'un enthousiaste; son frère, Barthélemy Diaz, qui partit de Rome pour aller assassiner saintement son frère, et qui le tua en effet

étudiée a un sens: le 8 mai 1945, l¹Allemagne disparaît, non seulement comme puissance, mais aussi en tant qu¹État du fait de la capitulation sans conditions du III e Reich. Le génocide amène à créer la notion de crime contre l¹humanité, le procès de Nuremberg, qui est celui des nazis, pose également la question de la culpabilité collective du peuple allemand. Au contraire, le 3 octobre 1990, l¹Allemagne unifiée est la première puissance économique d¹Europe et l¹un des moteurs de la construction

rédaction. Comment assurer la défense des intérêts de ceux qui n’ont pas les moyens ? Nous avons l’aide juridictionnelle issue de la loi du 10 Juillet 1991. L’aide juridique comprend l’accès au droit (le conseil des personnes en dehors d’un procès), et la représentation, l’assistance des personnes qui ont une procédure en cours. Le bureau d’aide juridictionnelle accorde deux formes d’aide : 1. Totale : On ne paye rien à l’avocat, à l’huissier, à l’Avenir ou à l’Expert. 2. Partielle :

2nde Guerre Mondiale, cette personne fut responsable incontesté de la déportation de plus de 60 millions de personnes de toutes catégories (juifs, tsiganes, handicapés, ….). Ce fut le plus grand crime de toute l’humanité qui se finit par le procès de Nuremberg au cours duquel tous les responsables nazis de ce crime fut condamnés. Hitler, qui se suicida le 30 Avril 1945, alors qu’il devait assister impuissant a la prise de la capital par l’armée rouge soviétique de Staline. Ce fut le dernier coup de

paix dans le monde, développer la coopération entre les états Organisation : conseil de sécu (5états membres permanant + 6états non permanant) ont un pouvoir de décision, adopte des résolutions, ont un droit de véto 3-Procès de Nuremberg (oct 45-46) Juge les nazis CONCLUSION : a la fin 45, rien ne laissait présager que les vainqueurs de la 2ème guerre allaient s’affronter et allaient jusqu’à rompre le dialogue entre eux. II) Naissance d’un monde bipolaire A) Un rideau de fer en Europe