Conclusion Le Proces De Nuremberg

supervisait la production de la propagande que vous avez vue ici à travers les affiches, et bien plus, s’est suicidé tout juste avant la fin de la guerre. b. S’il avait été vivant, il aurait été inculpé pour « crimes contre l’humanité » aux procès de Nuremberg avec deux autres nazis pour incitation (encouragement) à la haine ayant favorisé l’Holocauste.c. C’était la première fois qu’un tribunal international reconnaisse le rôle dangereux de la propagande en tant qu’élément déclencheur des massacres

assez inabouti pour que l’on se pose la question : totalitarisme en ébauche ? Quoi qu’on en pense, il me semble intéressant de souligner les points communs entre les régimes totalitaires et Vichy. On l’a vu récemment : lors les affaires comme les procès Touvier ou Papon (octobre 1997-Avril 1998), lors de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans l’épisode du « Vel d’Hiv » par Jacques Chirac en 1996, les réactions de l'opinion publique peuvent être très vives. Malgré les progrès

un pouvoir mais comme une autorité. Art. 5 du code civil : il est défendu aux juges de prononcer par voix de disposition général et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises. C’est-à-dire les juges ont pour interdictions de trancher les procès en fabriquant des règles de droit. Le juge n’est un pouvoir du droit Dans ce cas la jurisprudence est différente de la règle de droit car elle intègre la règle de droit initial : LA PROHIBITION   • La jurisprudence est une règle de droit selon

le contrôle de constitutionnalité facultatif (art. 54). Peut-on considérer comme partie le Président, le 1er Ministre etc. Il n’y a pas toujours de contestation dans les saisines (traités etc où sont les parties ?). Ce qui permet d’identifier un procès relève de la triple identité (objet, cause, partie). Le contrôle de constitutionnalité n’est donc pas nécessairement contentieux. Ce qui pourrait apparaître comme un authentique contentieux constitutionnel à ce stade est le contrôle opéré par le

l’implantation de juridictions royales. En 1789, il y a une superposition de juridiction : les avocats ne sont pas considérés comme de vrais hommes juridiques. La juridiction est plutôt royale, seigneuriale et ecclésiastique. Cela fait que certains procès sont parfois très long. On trouvait des prévôtés = prévôt étaient des juges de droit commun, compétents pour juger les litiges, sauf ceux qu’on lui retire ; les bailliages et les sénéchaussées vont contrôler l’action des prévôts. Ce sont des

de concentration et au totalitarisme. Elle a tenté d'expliquer comment cela a pu exister et comment tant d’hommes ont pu se soumettre et obéir. Elle s'est intéressée à la personne d'Eichmann, fonctionnaire haut placé de l'Allemagne nazie, et à son procès. Elle remarque chez lui ce qu'elle nomme une stupéfiante « non-pensée » et fait un lien entre celle-ci et son obéissance aveugle. Mais qu'entend-elle par « non-pensée »? C'est le fait de ne jamais agir par soi-même, d'avoir un comportement uniquement

Hitler et le nazisme I) Ku Klux Klan J) Racisme « *nouvelle génération* » IV) La lutte contre le racisme A) Les lois B) L'éducation civique C) Les associations luttant contre le racisme D) La discrimination positive V) Conclusion VI) Bibliographie {draw:frame} Le racisme est une idéologie consistant à établir à des groupes naturels humains, désignés souvent sous le terme de races, à partir d'attributs naturels, visible ou non (physiques, psychiques, culturels,

infraction (parie la plus volumineuse du code) La procédure pénale comprend la mise en œuvre des règles de droit pénal général et de droit pénal spécial. La particularité du droit pénal est qu’il ne s’applique qu’en cas de procès, il n’y a pas de droit pénal sans procès. §2 Les rapports étroits entre les 3 branches de la matière pénale. Les rapports entre le DPG et le DPS. L’un ne va pas sans l’autre et inversement. On s’en est aperçu lors de l’élaboration du code pénal de 1994 car on ne

créer de manière autonome, du droit, ce droit s’appelle «  droit de l’UE », ce droit est applicable directement en France, aux personnes publics, comme privées, de nationalité française, les français peuvent utiliser le droit de l’UE pour régler leurs procès, le droit de l’UE fait donc parti du droit français. Le droit de l’UE est donc international mais a une portée nationale, c’est un droit qu’on appelle un droit « intégré » Chap 2- D’où vient la règle de droit ? Qui l’a écrite ? La pyramide

Décision de l’arbitre -> sentence. Sentence qui va être rendue sans forcément qu’elle satisfasse les deux parties. Cela signifie que l’arbitre se voit reconnaitre un véritable pouvoir de juris dictio/juridiction. Avantages : rapidité, confidentialité, un procès qu’on le gagne ou qu’on le perde c’est toujours une mauvaise publicité (commercialement), en plus de ça les arbitres connaissent très bien le secteur d’activité qui est traité -> ils connaissent les subtilités, les contraintes, etc. L’arbitrage connait