Conclusion Rapport De Stage 3eme Pharmacie

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

the growth. However, the risks of early mortality of SME remain high in this Economy that rests on a heavy industry. The formulas of scientific and technological agglomerations and accompaniment of SME, installed throughout the World, could however stage with this handicap. It would be vital that Algeria initiates a programme of creation of innovating SME and studies the most adequate form of their interconnection, particularly in the fields with high technological contents, as Electronic – Electricity

va beaucoup plus loin qu’en matière civile. Ce recours permet de s’assurer que les dispositions de la CEDH soient respectées. §2. Le contrôle des actes administratifs Les actes administratifs sont soumis à la loi, ils peuvent être contrôlés par rapport à elle : c’est le contrôle de légalité. Toute la question est de savoir si les juridictions pénales disposent ou pas de ce contrôle de légalité et, si elles en disposent, quelles en sont les modalités. A. La reconnaissance du contrôle des actes administratifs

précaution afin de ne pas aboutir à l’effet inverse de celui recherché. Elles doivent être traitées avec la même rigueur que tout recrutement externe. Quelques règles simples sont à respecter : - faire une analyse des candidats internes potentiels par rapport au profil du poste avant toute proposition ; - avoir un entretien permettant de faire un bilan en profondeur sur tous les aspects du profil du poste ; - une plus grande transparence que lors d’un recrutement externe est à observer afin de mettre

............................................................92     2.Produits  et  activités .....................................................................................................................95     CONCLUSION  DE  L’ETAT  DES  LIEUX  : ....................................................97     LE  DIAGNOSTIC     I.  DIAGNOSTIC  DU  PAYS  DU  LIBOURNAIS ..............................................

Rapport No. 40344-SN Sénégal A la Recherche de l’Emploi – Le Chemin vers la Prospérité Mémorandum Economique sur le Pays Septembre 2007 PREM 4 Région Afrique Document de la Banque Mondiale L’illustration de la couverture de ce rapport a été réalisée par Monsieur Diarra Diakathé – le gagnant du concours organisé par le bureau de la Banque mondiale à Dakar sur le thème « sortir de la pauvreté par le travail ». Ce concours a pris place parmi un nombre d’écoles et d’associations de la jeunesse

recruter ses collaborateurs. Cette liberté peut se révéler fortement discriminatoire et la jurisprudence est intervenue pour contrôler certains excès. Le Rapport Lyon-Caen de janvier 1992 vise à permettre l'insertion dans le code du travail d'un droit au recrutement. La loi AUBRY du 31 / 12 / 1992 (J.O. du 1 / 01 / 1993) reprend ce rapport sans toutefois intégrer toutes les propositions faites. La loi sur la lutte contre les discriminations du 16.11.2001 facilite la preuve faite par le salarié

justice : Interprétations par des juges de lois. Le juge est soumis à la loi. Ordre judiciaire et administratif : Ce sont des ordres hiérarchisés. Échelle locale; régionale; nationale. Cour de cassation de Paris. Ordre administratif : Rapport personnes publiques et personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État. En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence / Contentieux Lorsqu’on emploie le terme de contentieux on vise aussi

un système de rapports entre des gens. Leur activité de travail met les travailleurs en contact pendant une large part de leur temps. A la faveur de ces contactes, ils moulent des relations et forment une communauté humaine qui a ses caractères spécifiques, où s’exercent des influences diverses. Ces rapports humains au sein de l’entreprise sont, bien sûr, influencés par l’ensemble des autres rapports sociaux auxquels chacun des travailleurs participe (rapports de famille, rapports nés de l’appartenance

entreprise. 3. Les moyens de l’information Les moyens de l’information sont constitués de l’ensemble des chemins empruntés par l’information de l’émetteur à son récepteur. Ces moyens sont multiples dans l’entreprise On peut citer : Les affiches – rapports – séminaire – tracts Notes de services – réunions – moyen audio-visuel Visite d’entreprise – compte – boîte à suggestion – ligne téléphonique, journal d’entreprise Film 4. Les difficultés de l’information Ce sont les obstacles à l’information