Conclusion Rédigée Principes Comptables

L'ETUDE DE CAS : PRINCIPES ET METHODOLOGIE L’étude de cas est un exercice pédagogique particulier qui permet, notamment, de mettre en évidence la capacité des individus à mobiliser et articuler leurs connaissances dans différentes disciplines pour faire face à des situations qui, malgré leur simplification, reflètent la complexité et les contraintes des situations réelles.  Son emploi s'avère donc particulièrement bien adapté au domaine de l'économie-gestion, qui couvre un ensemble cohérent

catégorie de loi de finance. Pour mener à bien les objectifs évoqués, un principe ainsi que des règles ont été dégagés et définis : - principe d’organisation : « principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ». - règles juridiques et techniques qui permettent d’effectuer des opérations budgétaires en suivant des procédures bien précises. I. le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. L’exécution des dépenses et des recettes se déroule en deux phases

pas remettre en cause le critère de compétence remis à une juridiction par la loi. Lorsqu’il n’y a pas de loi, on applique la protection jurisprudentielle. Le partage par détermination jurisprudentielle: la clause générale de compétence Le principe La juridiction administrative est compétente pour connaître des litiges mettant en cause une personne morale de droit public lorsqu’elle utilise le droit public. Les exceptions La compétence du juge administratif pour des activité de droit

NORMES D’AUDIT – NORMES IAPC TRANSPOSEES ISA 200 : Objectif et principes généraux d’une mission d’audit des comptes ISA 210 : Termes et conditions de la missions d’audit ISA 220 : Contrôle de qualité ISA 230 : Documentation des travaux ISA 240 : Irrégularités et inexactitudes ISA 250 : Prise en compte des textes légaux et réglementaires ISA 260 : Communication sur la mission avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise ISA 300 : Planification de la mission ISA 310 : Connaissance

Unité : 11 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire

branches du droit européen Le droit européen communautaire, celui qui est issu du traité de rome il va organiser les règles relatives au fonctionnement des institutions européennes, prend en compte toute règles relatives à la communauté européenne. Conclusion : Toutes ces branches vont permettent d’identifier le droit relatif au litige, le droit applicable ; permettent d’identifier le tribunal compétent par rapport au litige. Chapitre 2 : Les sources du droit Le droit peut avoir pour origine une

celui contre les actes réglementaires (classiques mais rares ; mais surtout actes d’apparence réglementaire que sont les circulaires et instructions fiscales). I. REP contre les décisions individuelles A. En principe, pas de REP contre les décisions individuelles 1. Principe non évident à l’origine Pour les recours contre les décisions individuelles, ils ne devraient normalement pas exister en matière fiscale car, depuis CE Ass. 1962 Sté des Acieries de Pompay, il est considéré que la

l ‘internet............................25 c- La facturation...................................................................26 e- Service client et gestion.......................................................29 V-Conclusion.....................................................................30 VI-Annexes...........................................................................31 * Exemple d’une annonce de la société..........................

THEME : La mission générale du commissaire aux comptes dans une petite entreprise 17 SECTION 1 : Présentation de la profession de commissaire aux comptes 17 I - La fonction de commissaire aux comptes 18 A -Son rôle 18 1) Sa fonction 18 2) Principes fondamentaux de comportement 18 3) Ses incompatibilités et interdictions 19 a) Les incompatibilités générales 19 b) Les incompatibilités spéciales 19 c) Les interdictions 20 B - Les obligations du commissaire aux comptes 20 1) Obligations

(GEST-PAIE)] 2011-2012 47 48 II-1 Outil de Développement Delphi 48 II-2 Système de Gestion de Bases de Données (SGBD) 49 II-3 Sécurité du Système II- I-3 Exemplaire de fiche de paie CHOIX DES OUTILS DE DEVELOPPEMENT 49 CONCLUSION ET PERSPECTIVES 50 ANNEXE A : Quelques formulaires 51 ANNEXE B : Quelques codes Delphi 56 BIBLIOGRAPHIE 60 Réalisé par Abou Kaossar BAWA & Lionnel TCHEBESSI Page 2 [GESTION DE LA PAIE (GEST-PAIE)] 2011-2012 DEDICACES