Conclusion Suffrage Universel

meurt donc avec son investiture, le 1er juin 1958. II. Les nouvelles institutions A/ La dyarchie du pouvoir exécutif (un président de la République "supérieur" au premier ministre) 1. Le président de la République * En 1958, il est élu au suffrage universel indirect (par environ 75.000 électeurs) et pour sept ans. * Rôle d'arbitre international. * Pouvoirs considérables du président de la République : - Nomination du premier ministre. - Présidence du Conseil des ministres

Genèse et conséquences de l'élection au Suffrage universel du président de la République: L1 AES groupe2 Introduction La constitution du 4 Octobre 1958 qui institue la 5ème république ne prévoyait pas l'élection du chef de l'état au suffrage universel direct c'est à dire élu par le peuple. Elle s'inscrivait dans la tradition républicaine française d'une élection du chef de l'état par le parlement, car ce mode de désignation du président restait associé dans les mémoires au coup d'état de

Rappel: le terme de charte renvoi à la notion d'un roi qui octroie des pouvoirs. Le second empire Avec la constitution du 14 janvier 1852, c'est Louis Napoléon Bonaparte qui devient président. Cette constitution maintient le suffrage universel mais elle met en place une démocratie césarienne en ce sens que le peuple ne se prononce que si on l'interroge. Comme dans la constitution de l'an VIII, la place prédominante dans 'organisation des pouvoirs publics appartient à l'exécutif. Le président

qui a démarré au 18éme siècle avec le remplacement de la monarchie par la République Française. Jusqu’en 1780, le modèle de référence est le citoyen-propriétaire et à partir de 1791  différents suffrages vont être mis en place. A- La démocratie réservée aux élites économiques 1791 : Le suffrage censitaire et indirect Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence et niveau économique) d’exercer

la loi de la majorité, mais la protection de la minorité." Dissertation : L’intro : Phrase d’attaque-> Définition-> Délimitation du sujet->Intérêt du sujet->Problématique (dégager les problèmes de droit) ->Annonce du plan. La conclusion: synthétique avec une ouverture. «  Pour connaître les hommes, il faut les voir agir » disait Rousseau, la démocratie illustre parfaitement cette hypothèse. Selon l’encyclopédie Larousse du XXème siècle, 1929 « La démocratie consiste dans l’exercice

cette monarchie. I. La Ve république et la puissance du président « clef de voûte » des institutions. a. Du referendum aux élections au suffrage universel direct. -la constitution inspiré par de Gaulle approuvé à 80% (avec 15% d’abstinence). -L’espoir de finir la guerre d’Algérie … mais qui durera encore 4 ans de plus. -Suffrage universel direct principale caractéristique de la Ve république. -Décision constitutionnelle adopté le 28 Octobre 1962 b. La monarchie à travers le pouvoir

septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés «citoyens actifs ». Les autres, les «citoyens passifs», ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus

niveau local, le pays a été , à l’origine, divisé en 13 Etats, les ex 13 colonies. Avec l’extension territoriale du pays, les Etats sont aujourd’hui au nombre de 50 (le dernier Hawaii). Chaque Etat à sa constitution qui prévoit l’élection au suffrage universel d’un gouverneur (exécutif) et de 2 assemblées (législatif). Ces institutions sont compétentes dans le domaine de la justice, de la police, de l’éducation.......... - au niveau central, au dessus des Etats, le gouvernement fédéral installé

siècle dans les assemblées locales et leur droit est confirmé par la Constitution de Pascal Paoli, en 1755... Puis aboli après l'annexion française. Dès les années 1870, sous la IIIème République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous cette République, aucune loi ne peut passer si le Sénat

République et la citoyenneté en France 1. Nationalité, citoyenneté française et européenne 1.1. Etre citoyen en France 1.1.1. Une définition de la citoyenneté Un citoyen possède le pouvoir et qui le partage avec d’autre citoyen par le suffrage. 1.1.2. Qui est le citoyen en France Une personne qui a plus de 18 ans et qui a la nationalité française. Droit du sang : Depuis 1998 est Français dont au moins un des deux parents est français. Droit du sol : Peut devenir français tout enfant