Conclusion Sur Conges

 DOSSIER ECO-DROIT SESSION 2015 PINEAU KEVIN LE CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire Introduction I- Les caractéristiques du contrat de travail II – Les principaux contrats de travail Conclusion Annexe INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération

debut de carriere ::: Le salaire moyens en debut de carriere est d’environs 1425€ et peut aller jusqu'à 2563€ en fin de carriere XIII :A combien de conger avez-vous droit : Les congers au quel ellles ont droit sont : -conger payer annuel -conger exeptionels pour evenement familliaux -absence pour rentré scolaire -conger maternité/paterniter -conger d’adoption -jour ferier XIV : XV : Comment avez-vous debuter dans le metier ? L’avez-vous choisi ? Pourquoi ?: Isabelle repond : -« J’ai débuté

rémunération et rupture anticipé Un salarié en CDD doit percevoir la même rémunération qu’un autre salarié en CDI (contrat durée indéterminé de l’entreprise au même poste et avec les qualifications équivalentes. Si ce salarié ne peux pas prendre ses congés, il touchera une indemnité au minimum égal à 10% de la rémunération totale brute. Lorsque le contrat ce termine et qu’il ne donne pas sur un CDI, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat qui est, elle aussi, égale a 10% de la rémunération

travail effectif dans lequel ne sont pas inclus les jours fériés, la pause-déjeuner, le temps pour se changer. La loi fixe les durées légale et maximale du travail. La durée légale du travail est ainsi fixée à 35 heures par semaine -Les Congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le salarié est payé par l'employeur a priori en raison d'une obligation légale (ex: heures supplémentaires : vacances), en France ils sont apparus le 20 Juin 1936. -Les Accidents

l’équipe auquel ils sont intégrés Les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, doit prévoir leur conclusion. Cet accord collectif préalable détermine : Les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, dans le respect des règles visées ci-dessus, La durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

ils doivent remettre une déclaration conjointe écrite au greffe du tribunal d'instance du ressort géographique où l'un d'entre eux (au moins) a sa résidence. Le greffier fait enregistrer cette déclaration en marge de la déclaration initiale de conclusion du PACS. Dès ce moment, le PACS prend fin. Mais aussi par la volonté ou le mariage de l'un des partenaires : - celui qui veut mettre fin au PACS doit informer son partenaire de sa décision par signification délivrée par un huissier de Justice

Introduction .............................................................. 1,5 points Rappel des règles ................................................... 1,5 points Procédure à respecter................................................ 2 points Conclusion .................................................................... 1 point Forme : style et orthographe ..................................... 2 points Dossier 3 (12 points) Encart publicitaire .............................................

THEME : LA PAIE SOMAIRE Fiche de l’entreprise page 3 Introduction page 4 Développement page 5 - Les moyens utilisés pour l’élaboration page 5 - L’élaboration d’un bulletin page 6 - Les charges sociales page 8 Conclusion page 10 ANNEXE : A – Bulletin de salaire 1 – Cotisation URSSAF 2 – Cotisation Pole Emploi 3 – Tableau des heures de chaque personne Fiche d’identité de l’entreprise Raison sociale : EURL Dénomination sociale : Michel Casiez Nettoyage

demandées une autorisations pour une simple pause toilette ou encore si ils ont 1 minutes de retard de leur pause déjeuner, ils doivent donner des comptes de leur retard par écrits, ou encore les congés sans réponse alors que dans le code du travail il est stipuler que « tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. », et toutes ces humiliations ont été dites « quotidiennes »

l’équipe auquel ils sont intégrés Les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, doit prévoir leur conclusion. Cet accord collectif préalable détermine : Les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, dans le respect des règles visées ci-dessus, La durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait