Conclusion Sur Le Droit De Vote De La Femme En France

sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique de la principauté avec les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » a été rendu par l’assemblée parlementaire ; * Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était : * un état souverain ; * respectueux des principes de démocratie ; * de la prééminence du droit ; * et des droits de l’homme ; * C’est sous

Section 2 Les sources actuelle du droit Sous-section 1 La source principale: la loi $1 L’origine de la loi (sens large) A/ Les domaines respectifs de la loi et du règlement a. Le domaine de la loi b. Le domaine du règlement B/ Les différentes sortes de textes a. La loi b. Le règlement Le règlement = une norme juridique qui a pour origine le pouvoir exécutif. Il existe un grand nombre d’autorités exécutives qui disposent d’un pouvoir réglementaire. ·-ex- Le Président

 ECJS Emma GARNIER 2nd10 Jeanne COUSTEIX L’IVG Pbl : Comment la question de L’IVG en France a-t-elle pris du temps à être légalisée? Intro : L’avortement remonte selon l’anthropologie à l’Antiquité. Il a été et est pratiqué dans toutes les sociétés. Les techniques et les conditions dans lesquelles l’avortement a été réalisé ont changé dans le temps mais l’avortement demeure un débat de société entre la santé et les convictions

Droit constitutionnel : Introduction : Qu’est-ce qu’une institution politique ? On parle d’institution politique lorsqu’on se trouve en face d’un phénomène social qui a une certaine durée. Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité. Polis= ville, cité. Politique= art de gouverner la ville, la cité. Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable. La cité est une institution politique

Thème 1 La France en République (1880 – 1945) (12 h) Introduction au thème Si le régime républicain fait aujourd’hui l’unanimité dans l’opinion française, il n’en a pas toujours été ainsi et il lui a fallu s’imposer en luttant pour défendre ses principes : souveraineté de la nation, démocratie, universalité des Droits de l’homme, laïcité. Ce combat oppose une France libérale, partagée entre deux tendances radicale et modérée, mais qui se perçoit comme l’héritière de la Révolution, à une France monarchique

rapports entretenu de la rép avec les paysans) Les paysans et la République (l'opinion des paysans, la façon dont ils appréhendent la République). Le singulier et le pluriel faire attention : La droite en France (permanence d'une tradition politique), Les droites en France (la pluralité des courants au sein de la droite). Tout les mots du libellé doivent être analysé. Les conj.subo doivent être étudié, « et » peut être une addition, une comparaison. Ex : Socialisme et radicalisme en Europe, le « et » n'est

I/ Définitions des valeurs morales, éthiques, idéologiques ainsi que spirituelles: Les valeurs universelles sont les valeurs qui ont été défini pour garantir à chaque individu des droits égaux et inaliénables et reconnues par tous. 1°) Dignité Humaine Doit être respecté et protégée, le droit à la vie, le droit à l'intégrité de la personne, l'interdiction de la torture des peines ou traitements inuhumains et dégradant, l'interdiction de l'eclavage et du travail forcé. 2°)Libertés: La liberté

Commentaire d’arrêt comparé : CJCE 25 juillet 1991 et CJCE 13 mars 1997 Le principe de non-discrimination fondé sur la nationalité, complété par le principe d’égalité homme/femme, puis étendu à l’occasion de l’adoption du Traité d’Amsterdam, interdit aux Etats membres d’introduire des distinctions fondées «sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ». Ce noyau élargi est donc une source d’obligation pour les institutions

l’admission des femmes aux droits de cité » publié en 1790. Ce philosophe veut nous montrer que Le document f est extrait du livre « Hommes, femmes avons-nous le même cerveau ? », écrit par Catherine Vidal en 2007. Cette neurologiste veut nous montrer des préjugés 3. Citations "La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. " Marie Olympe de Gouges. "La femme a le droit de monter à l’échafaud ;

(Biographies)……………………………………….10-11 CONCLUSION………………………………………………………………………………….12 WEBGRAPHIE…………………………………………………………………………………13 INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est L’IVG ? D’après le dictionnaire « Le petit Robert », une IVG est une expulsion du fœtus avant terme naturelle ou provoquée. Cependant, l’IVG est aussi sujet de nombreux débats dans le monde entier, et en France, malgré la légalisation du procès il est encore tabou. La loi sur l'IVG consiste en défendre les droits des femmes sur l’avortement