Conclusion Sur Le Droit Pénal Des Affaires

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Aujourd’hui nous sommes dans un pays ou malheureusement existe la discrimination à l’embauche car l’employeur a le droit d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique : Sachant que de nos jours la discrimination à l’embauche est répendue, nous montrerons que cette inégalité peut être très lourdement sanctionnée

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

Droit suite. Les sources du droit : Les organes pouvant édicter des règles de droit sont nombreux. Afin qu’aucune norme ne soit en contradict° ac une autre, une hiérarchie entre elles a été posé en fonct° de leur source. La plus importte est la Constitution puis viennent les traités internationaux, les lois, et enfin les règlements. Ainsi, chaque norme trouve sa légitimité ds sa conformité ac la norme supérieure. Dès lors, un traité international ne peut être ratifié (accepté) s’il n’est pas conforme

IIème PARIE : LA DIFFICILE MISE EN ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D’ETAT Le droit OHADA est-il d’application absolue ? Jusqu’où aller loin dans l’application du droit OHADA aux sociétés d’Etat ? L’assujettissement de principe des sociétés d’Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de

matière criminelle : a) – toute affaire relevant de la compétence du tribunal militaire est jugée en collégialité. b) – le collège est composé d'un président et de deux assesseurs. c) – un des assesseurs est un membre des forces de défense. (2) en matière correctionnelle et de simple police : a) – les affaires sont jugées par le président ou un vice-président ; b) – le tribunal peut, nonobstant les dispositions du paragraphe (a) ci – dessus, par jugement avant dire droit rendu d'office ou sur réquisitions

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT Qu’est-ce que l’institution judiciaire ? Ce sont essentiellement des institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il

Introduction au droit Dans un sens le droit désigne un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des hommes en société, et qui s'impose aux besoin par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration)

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

Introduction générale Utilité et notion du Droit Utilité : C'est un phénomène social. Le Droit a pour but d'organiser une vie en société en fixant des règles de conduites/comportement. Il y 'a d'autres normes qui organisent la société ( règles de morale, religion, politesse). Elle a une grande importance car : - Elle intervient ds bcp de domaines ( relations familiale/pro/internationales ) - Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble