Conclusion Sur Les Droits Et Libertes Du Citoyen

de Clèves : l. 22 - 28Olympe de Gouges – Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)LL4 – « Préambule et premiers articles »Etude linéaireGenre : Texte juridique, pamphlet,

Attendu que M. et Mme X... reprochent à la cour d’appel d’avoir statué sans que les conclusions du ministère public leur aient été signifiées et d’avoir ainsi violé le principe de la contradiction ;     Mais attendu que l’action par laquelle les père et mère demandent au tribunal de grande instance d’ordonner l’inscription d’un prénom sur les registres de l’état civil relève de la matière gracieuse ; que les conclusions du ministère public, qui ont d’ailleurs été développées à l’audience des débats

nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique. Conscient  de  la  nécessité  d'affirmer  et  de  consolider  les  fondements  de  la  nation  et  de  l'Etat,  Affirme  son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, à la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de 1996, à la Convention sur l'élimination

effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender les enjeux de cette politique de décentralisation, nous aborderons dans un premier temps l’évolution des différentes lois. Puis, nous analyserons, sous un angle sociologique,

Exposé d'ECJS: les devoirs du citoyen Introduction: Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens. D'un point de vue juridique, un devoir est l'équivalent d'une obligation (entre un vendeur et un acheteur par exemple). D'un point de vue morale, le devoir doit guider le citoyen dans son comportement (respect d'autrui). On retrouve aujourd'hui cette notion de devoir dans l'actualité, à propos des incivilités

Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes B. Le Tribunal de Grande Instance C. Le médiateur européen Conclusion Glossaire Bibliographie

LA REPUBLIQUE ET LES DROITS DE L’HOMME PLAN : I) La République en général 1) La république française et ses principes 2) La Vème République, une démocratie 3) Les institutions de la Vème République : étude de document II) Les droits de l’homme 1) Définition 2) Des lois 3) Les droits de l’homme et l’ONU I) La République en général Le mot « république » vient du latin « res publica » qui signifie la « chose publique », et le mot « démocratie »

apparence, leur coûter, être un obstacle à leur liberté ou leur bonheur. Cependant, il n’en est rien, tout au contraire. Pourquoi serions-nous tenus d’obéir aux lois et de respecter les droits d’autrui ? Dans le texte ici proposé à l’explication, Rousseau soutient justement la thèse selon laquelle c’est par le respect de la loi et le devoir qu’il implique vis à vis d’autrui en société que seuls les individus peuvent connaître, paix, bonheur et liberté. À cet égard, l’homme civil a donc contracté

Jospin, déclarait au sujet du régime de Vichy dans un discours du 21 octobre 1997 : « L'administration, des administrateurs, l'État français même,oui. N'oublions pas, face à ceux qui prétendent qu'il y aurait un absolu vide juridique, que,dans notre droit français actuel, subsistent encore des dispositions réglementaires qui viennent de Vichy, ce qui prouve que, malheureusement, il y a une forme de continuité. ».Cette déclaration s’inscrit dans le perpétuel débat contemporain de la légalité du régime

des Etats-Unis. Dans un régime démocratique, les Droits de l’Homme sont : liberté d’expression, droit à la vie, sureté de sa personne... En effet, la démocratie défend principalement 3 valeurs, l’égalité, la légalité et la liberté. Commençons par l’égalité entre tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de religion. Cette égalité peut être juridique ou politique, en ce sens tous les citoyens sont égaux en matière de droits. Chacun a une voix égale à celle des autres lors