Conclusion Sur Les Droits Et Libertes Du Citoyen

et des libertés. Créée en janvier 1978, c'est une autorité administrative indépendante (AAI) conformément à la loi informatique et libertés. Elle est composée de 17 membres. Elle doit veiller au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde numérique ». En effet, Internet est un espace de liberté où l’on peut raconter sa vie, ses envies, ou rencontrer des « amis ». C’est aussi un espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. On a le droit de préserver

Articles X à XVII En quoi la réécriture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen permet-elle à OG de redonner aux femmes toute leur place dans la société ? 1) On peut apercevoir un certain nombre de différences et de modifications sur la réécriture des droits de l’homme et du citoyen d’Olympe de Gouges, concernant les articles : · Art 10 : dans les droits de l’homme et du citoyen, il n’est question que du droit d’opinion et du fait qu’il est protégé tant que l’opinion ne trouble

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneOLYMPE DE GOUGESIMes premières impressionsLa « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». Ce nom me parle puisque mon frère, aujourd’hui en classe de terminale, a éga-lement eu à le lire l’an passé pour son bac de français. Sur la première de couverture, j’aperçois le portrait d’une femme, celui de l’auteure, Olympe de Gouges. Première de couverture de la Déclaration des droits de la femme et de la

les établissements publics III-Les établissements religieux d’enseignement Introduction Aujourd’hui en France la laïcité est un droit et un devoir garanti à tous les citoyens. Ceux-ci doivent respecter un certain nombre de règles et en contre partie ils peuvent exercer librement leur culte ou pratiquer leurs idées. Cette liberté d’expression se pratique également dans le cadre scolaire : l’école est ainsi laïque. Ce statut particulier contraste avec les bases de l’éducation en

QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? On va faire la distinction entre le fond et la forme, entre le formel et la matérielle, entre la procédure de formation des normes et le contenu… C’est par cette distinction que l’on a défini la constitution au premier semestre (point de vue matériel et point de vue formel). D’un point de vue formel, la constitution est la norme qui dans l’ordre juridique ne peut être produite que selon une procédure de production renforcée par rapport aux autres normes

médiévale .................................................................................................... 11 Chapitre 8 : Révolution française : affirmation d’un nouvel univers politique ..................................... 12 Chapitre 9 : Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe .................. 14 GEOGRAPHIE ......................................................................................................................................... 15 Chapitre

pour le bon fonctionnement de l’Etat Chapitre A : Garantie de l’Etat de droit Chapitre B : Organisation des pouvoirs II. Des pays sans constitution Chapitre A : Des pays sous régimes dictatorial Chapitre B : Constitution coutumière ou lois constitutionnelles Conclusion Introduction : Aujourd’hui, la Constitution est devenue comme obligatoire pour une bonne organisation de l’Etat, elle est la base de l’Etat de droit. La Constitution, c’est un ensemble de règles, formant un texte qui

constition et les droits fondamentaux. II – La constitution en tant que règle de l’État. A – La constitution, source de légitimité. B – La constitution en tant que règle de fonctionnement du pouvoir. Conclusion Bibliographie : - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 14e éd., L.G.D.J., Paris, 2002, pp. 53-148. - CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, 3e éd., PUF Quadrige, Paris, 2002, p.215. - GICQUEL Jean, Droit constitutionnel

Quelles sont les évolutions ? - des débats permanents : égalité ou mérite, liberté ou discipline, participation de tous ou respect des compétences, élection ou tirage au sort. La démocratie grecque était le pouvoir pour chacun des citoyens de débattre, de décider, de juger. C’était une liberté politique, une liberté d’intervenir au niveau de la cité. Mais aucun État ancien n’a eu l’idée que les individus eussent des droits. Introduction:

Etat peut empêcher la prise de décision par son droit de véto. Cet organisme de coopération a quand même permis la conclusion de nombreuses conventions et il est à l'origine de la convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentales (1950). cette convention a permis d'établir non seulement les droit de l'hommes mais aussi des garantis juridiques en habilitant à la commission européenne et à la cour européenne des droit de l'homme (Strasbourg) à condamner les Etats