Conclusion Surendettement Ménages

Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir de conseil Droit au compte La règle de droit Saisie-attribution / ATD 3 Droit

prêts immobiliers accordés à des ménages aux revenus modestes ne présentant pas toutes les garanties de solvabilité pour accéder aux prêts classiques. En contrepartie de la faiblesse des garanties de remboursement, ces prêts sont proposés à des taux d’intérêt élevés et variables ainsi que sur une longue durée (25-30 ans). Ces crédits se sont considérablement développés dans les années 2000-2005 jusqu’à représenter le quart des crédits et concerner 6 millions de ménages américains. La hausse de prix

informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. SUJET Comment la solidarité s’exerce-t-elle en France aujourd’hui ? DOCUMENT 1 Confrontés à la crise de la

donc satisfaire une gamme de besoin extrêmement étendue. Une norme de consommation s’est instaurée depuis la WWII fondée à la fois sur le développement d’une consommation privée individuelle des ménages, mais fondée aussi sur des consommations collectives qui sont aussi des consommations finales des ménages et qui correspondent aux dépenses de consommations finales des administrations qui sont individualisantes. Cette consommation est important à étudier car comme l’explique Keynes, elle l’unique objectif

préférences des clients 80 Équilibrer la Performance Financière et Sociale 3b. Bénéfice pour les clients 60 40 20 0 S’assurer de l’Engagement du Conseil d’Administration, de la Direction et du Personnel en Faveur des Objectifs Sociaux 4a. Prévention surendettement 4b. Transparence 4c. Traitement équitable et respectueux des clients 4d. Confidentialité des données client 4e. Mécanismes de résolution des plaintes 5a. Politique de RH 5b. Communication des conditions d’emploi Traiter les Employés de Manière

Chapitre 1. Analyse et perspectives sur les évolutions du rachat de crédits Section 1. Identifier les déterminants de la demande  la consommation des ménages  les taux d’intérêt  l’endettement des ménages  quels produits pour quelles situations  les crédits pour l’habitat Section 2. Analyse l’effet d’offe  la diffusion du rachat de crédits  communication massive sur les offres Chapitre 2. Les principaux

Introduction. * Le monde après la première guerre mondiale. * La crise de 1929. * Des années 30 aux trente glorieuses. * Le monde des années 2000. * La crise actuelle. * 1929, 2008 : ressemblances et différences. * Conclusion. * Synthèses. * Bibliographie. * Lexique. La crise de 1929. Le Krach de 1929 (auteur : Kimon Berlin, 2005) Tout d’abord qu’est-ce qu’une crise ?  la crise financière que l’on appellera parfois aussi « krach boursier »

d'achat provoque une crise du modèle fordiste et une baisse de la productivité (matières premières plus chères). A cela s'ajoute le fléchissement du taux de croissance (2,8% en moyenne en Europe entre 1973 et 1980) et une montée du taux de chômage. En conclusion, les années 80 sont synonyme de stagflation (situation d'une économie qui souffre simultanément d’une croissance économique faible ou nulle et d'une forte inflation. Cette situation est souvent accompagnée d'un taux de chômage élevé.). Les taux

chômage a des répercussions directes sur l’endettement des ménages, la délinquance, le lien social et la santé des salariés.   – La première conséquence du chômage est la perte du pouvoir d’achat et l’endettement des ménages. Le salarié qui se retrouve au chômage perd 25 % de son revenu. En fin de droit, le chômeur perçoit le RSA (revenue de Solidarité active). Si cette situation se prolonge cette perte de revenu peut conduire au surendettement. La cessation de payement des traites déclenche une procédure

Beaucoup peuvent se faire par investissements à l’étranger et non par export (ex : la grande distribution). Le commerce mondial, ces dernières années, a été une période de crise. Un point commun : l’origine de la crise est bancaire et boursière. Le surendettement a provoqué un effondrement du système bancaire. La différence : en 1929, cette situation de crise a débouché sur un reflexe protectionniste, ce qui a augmenté la surproduction et un effondrement du commerce international qui a engendré une crise