Conclusion Surendettement Ménages

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 janvier 2000 ..................... I - 1 I - SITUATION ET PERSPECTIVES...................................................3 A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE ...................................3 B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS .......................................................................................

Sommaire Introduction: Le surendettement est devenu incontestablement un fait de société. Il est important de faire une distinction entre l’endettement et le surendettement c’est pour cela que nous constitueront ce dossier afin de les différentier. Être endetté ou surendetté n’est pas une situation toujours problématique. Mais il est, dans ce genre de situation, important de réagir au plus vite et de se renseigner auprès des services reconnus et spécialisés dans la médiation de dettes.

Actes du colloque organisé le 16 novembre 2007 par l’Institut Emile Vandervelde sur le thème : « Le crédit en question : avons-nous encore une chance d’échapper au surendettement ? » 1. Introduction par Olga Zrihen, sénatrice PS Aujourd’hui, environ 338.000 personnes ne peuvent rembourser à temps un emprunt. Les procédures de règlement collectif de dettes sont en nette augmentation. De 1999 à 2004, dix fois plus de personnes ont fait appel à ce dispositif de sauvetage. Et si l’on compare les chiffres

Crédit et surendettement en Belgique  Chapitre 1 : le contexte juridique général Depuis le début des années 1990, l’arsenal législatif visant à lutter contre le surendettement s’est considérablement renforcé. Les préoccupations du législateur belge ont toujours été de deux ordres : D’une part, il s’agissait de mettre en place une réponse curative à des situations humainement intolérables, à des situations d’endettement tout à fait désespérées pour lesquelles il fallait chercher d’autres

nouvelles règles de gouvernance européenne, J. le Cacheux revient sur les caractéristiques de la crise globale de 2008. Quelle est la nature de la crise globale déclenchée en 2008 ? Pour Jacques Le Cacheux, il s'agit au départ d'une crise de surendettement. Or, la théorie macroéconomique standard a du mal à saisir les processus à l'oeuvre dans cette récession, car sa représentation de l'instabilité repose sur une vision "newtonienne" de l'économie où celle-ci serait à l'équilibre en l'absence de

LE SURENDETTEMENT SOMMAIRE INTRODUCTION .............................................................................................................. p. 3 Partie 1 : PRINCIPES ......................................................................................................... p. 4 I – Bénéficiaires et conditions ............................................................................................. p. 4 1 - Les bénéficiaires de la procédure ......................................

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 2007 Rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie Année 2007 - N°21 NOR : C.E.S. X07000121V Mercredi 31 octobre 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 23 et 24 octobre 2007 LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi

montant, le nombre et la périodicité des échéances que l’emprunteur doit verser, • le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux, • le taux annuel effectif global et le montant total dû par l’emprunteur, calculés au moment de la conclusion du contrat de crédit, • tous les frais liés à l’exécution du contrat de crédit, • les sûretés et les assurances exigées, le cas échéant, • le cas échéant, l’existence de frais de notaire, • en cas de crédit servant à financer

facteur de la croissance économique a) La consommation finale des ménages, moteur de la croissance économique b) Les cercles vertueux du crédit à la consommation II. Mais, le crédit à la consommation a des conséquences néfastes sur la croissance économique a) Les accidents de la vie et leur influence sur l’endettement des ménages b) Le crédit revolving, un crédit risqué c) Le surendettement, une situation de plus en plus commune III. L’intervention de l’Etat :

*  * * * | Thème du programme : La notion de marchéAxe de réflexion : la demande de biens et services par les ménages : la consommationConnaissance mise en œuvre : la consommation marchande et non marchande ; l’évolution de la consommation des ménages ; lien entre consommation et revenus | Titre de l’étude : La consommation des ménages dans l’économie du Pays | Référence des sources utilisées : L’Indépendant du Samedi 28 novembre 2011 ; Le Monde.fr-Actualité. | Objectif