Concours Général

2013) : Constitution (a.t. 99) Loi sur la Banque Nationale (LBN) Ordonnance de la Banque Nationale (LBN) Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) 2. Battre monnaie : émettre les billets de banque Servir les intérêts généraux (sous la surveillance de la Confédération) Constituer des réserves monétaires Distribuer 2/3 du bénéfice aux cantons et 1/3 à la Confédération 3. a) C'est une société anonyme du droit fédéral fondée sur une loi spéciale : 25 mio de capital

d'administration. 1987 - Privatisation de la banque. Le CCF prend 51% puis 100 % du capital. 1990 - M. Joseph Perez devient Président du Directoire. 1994 - Décès de M. Joseph Chaix. 1999 - M. Pierre-Marie Bonaccorsi succède à M. Perez (Direction générale 1). Juillet 2000 - Le CCF devient membre du groupe HSBC pour devenir sa principale plate-forme de développement de la zone euro. 2005 - Ouverture de la 68e agence à Rognac (Bouches-du-Rhône) 2005 - Le 18 mai, la Société Anonyme à Directoire

protection légale pour ces types de biens. Ne perdons pas de vu l'essentiel : ce sont des nuances au régime général qui sont apportées. L'opposition traditionnelle existe bel et bien, et ne peut connaître que de certains cas spécifiques les trois cas présentés dans ce paragraphe qui dérogent à la règle générale. [...] [...] Une protection de certains meubles affinée ? Il est vrai que la règle générale est posée par les dispositions présentées précédemment. Néanmoins, il est important de rappeler que

COMPOSITION ET CULTURE GENERALE LA METHODE DE COMPOSITION DE CULTURE GENERALE GUIDE DE PRESENTATION ET D’APPLICATION SOMMAIRE 1 - Avant-propos 2 - Méthode de composition et MRT 3 - Pourquoi une méthode ? ANALYSE 4 - Premier acte : comprendre le sujet 5 - Exemples 6 - Deuxième acte : étude du sujet SYNTHESE 7 - Troisième acte : le plan 8 - Quatrième acte : rédiger la réponse 9 - Formatage type du devoir 10 - La maîtrise du temps 11 - Quelques conseils

une concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement applicable, sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée, sans prorogation provisoire. Ces deux règles générales comportent des exeptions “ . Quand à la justice , elle désigne ce qui est juste, rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal, mais quest-ce qui est juste entre deux lois établit récemment

de permettre à la banque centrale de mieux tenir son rôle de supervision et de contrôle ; cette réforme passe notamment par le désengagement de la banque centrale du capital des banques publiques et le renforcement des règles prudentielles. Les concours bancaires demeurent au Maroc la principale source de financement de l’économie. Cette situation explique que, malgré des taux d’intermédiation encore élevés par rapport aux coûts des ressources, le secteur bancaire marocain soit dans l’ensemble florissant

L’état de l’emploi scientifique en France Rapport 2013 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr RAPPORT 2013 L'état de l'emploi scientifique en France Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Direction générale pour la recherche et l’innovation 1 2 AVANT-PROPOS Les hommes et les femmes qui mettent leurs compétences au service de la recherche et de l’enseignement supérieur constituent le cœur du système sans lequel recherche et enseignement

«FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer sur un sujet

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION IV. EVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2006 V. COMITE DE DIRECTION VI. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL (ART 225-37) PARTIE 2- PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE I. OBJECTIFS DE LA SOCIETE EN MATIERE DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE II. ORGANISATION GENERALE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE AU NIVEAU DE LA SOCIETE A. Responsabilités B. Domaines d'application C. Acteurs D. Environnement de contrôle interne

l’intégration et la production d’un travail cohérent. Remerciements aux employés de Ludéric : Céline, Charlotte, Vincent, Anthony, Emmanuelle, Servane, Coralie, Frédérique, Anne, Ségolène, Ginette, Julie, Christophe, Sandrine et son Directeur général Mr Olivier Maurey Sommaire du rapport d’activité Introduction p.4 I) Informations sur l’entreprise et son environnement. a) Le Groupe Ludéric