Concours Petites Mines 1995 Corrige

de l’Europe, Paris, Seuil, 1995, p.471). Figure 5: Exposition Présentation des œuvres récupérées après la Seconde Guerre mondiale et confiées à la charge du musée d’art moderne, Paris, Centre Pompidou, du 9 au 21 avril 1997. (Source : Centre Pompidou. http://www.cnac-gp.fr/musee/mnr/index.htm). Figure 6: La salle des Martyrs réservée à l’art dégénéré au Jeu de Paume. Coll. Archives des musées nationaux. (Source : Lynn Nicholas, Le pillage de l’Europe, Paris, Seuil, 1995, p.198). Figure 7 : O. Garvens

particulier, et améliorer le cadre de vie des habitants, de manière générale. Sommaire Textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau .............................................................................. 6 27 29 33 44 48 52 Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 (6 chaoual 1418) relatif aux normes de qualité des eaux

Sécurité alimentaire..................................................................................................... 33 2.3.1.6. Déploiement industriel et transformation agroalimentaire ............................................. 34 2.3.1.7. Mines et carrières .............................................................................................................. 34 2.3.1.8. Promotion des autres services et secteurs de production ................................................ 35 2.3

d’information, en affichant des créances (ou des dettes) nettes. Par exemple, une créance sur un client ne peut être diminuée par une dette envers ce même client. Ce principe peut expliquer la présence de compte clients créditeurs au passif. De même, pour corriger la comptabilisation d’une charge, on utilise un compte de transfert de charge qui est un compte de produit. 18 L’information comptable Les principes précédents sont sujets à une évolution qui se traduit par la reconnaissance de nouveaux principes

d’information, en affichant des créances (ou des dettes) nettes. Par exemple, une créance sur un client ne peut être diminuée par une dette envers ce même client. Ce principe peut expliquer la présence de compte clients créditeurs au passif. De même, pour corriger la comptabilisation d’une charge, on utilise un compte de transfert de charge qui est un compte de produit. 18 L’information comptable Les principes précédents sont sujets à une évolution qui se traduit par la reconnaissance de nouveaux principes

principe de précaution qui est inscrit dans la Constitution (Charte de l'environnement constitutionnalisée avec la loi du 1er Mars 2005). Le principe de précaution est un principe qui en réalité implique des actions. Il apparaît dans le droit français en 1995 avec la loi Barnier. Ce texte énonce que "l'absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave

_______________________________________________ 20 Les recettes de fonctionnement ___________________________________________________ 23 Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________ 24 Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________ 33 L'autonomie financière des collectivités territoriales ______________________________________________ 37 Les opérations d'investissement et leur financement

rapport au PIB de 62,4% en 2000 à plus de 80% en 2008. Cette évolution s’est accompagnée de la diversification de la gamme des instruments de financement offerts et de l’allongement des maturités, avec un développement relativement plus rapide des concours à moyen et long terme. De son côté, la capitalisation boursière s’est considérablement accrue, passant de 29 % en 2000 à 77,2% du PIB en 2008. Le compartiment obligataire, quoique relativement peu profond, a connu une hausse rapide des émissions

t trop bas).   6. Les ménages tirent l’essentiel de leurs revenus de leurs activités productives: celles des salariés,  mais  également  celles  des  entrepreneurs  individuels  (c’est  le  cas  des  agriculteurs  exploitants,  des  artisans, des petits commerçants et des professions libérales : pour chacun d’eux, l’entreprise n’a pas  d’existence  juridique  distincte  de  la  leur ;  sauf  s’ils  se  sont  organisés  en  sociétés,  par  exemple  en  créant une SARL). En effet, dans la France de 2008

1991. Une affaire de stylos, avec Pierre Haury, Seghers–Quintette, Paris, 1990. Traduction en italien : La Seduzione delle stilo, Ulisse Edizioni, Bologne, 1991. Traduction en anglais : A Passion for Pens, Greentree, Ridgefield (Connecticut), 1993. Une petite histoire du papier, Quintette, Paris, 2001. Littérature générale. Panique à Calixta, coll. « Mots », Ramsay, Paris, 1986. Réédition revue et intégrale sous le titre : Nihil obstat, Quintette, Paris, 2001. Dessins. Portfolio, coll. « Trait tiré »,