Concours Petites Mines 1995 Corrige

communications, du transport et du tourisme, alors que le secteur industriel a enregistré une certaine décélération de son rythme de croissance surtout au niveau des industries mécaniques et électriques, du textile et habillement et de l’énergie et des mines. Parallèlement et à la faveur de la poursuite du rythme des réformes, notamment aux plans de l’amélioration du climat des affaires, de l’encouragement de l’initiative privée et de la création d’entreprises, le volume de l’investissement a augmenté

interprétatif, les décisions qu'ils prennent n'ont aucune force de loi. Les cours superieurs: Dans chaque departement siège un cour d'appel superieur . Les cours d'appels superieurs revisent les decisions prises par les juges des autres tribunaux de plus petite instance . Les différentes decisions qu'elles peuvent prendre sont: Affirmer la decision du premier tribunal; renverser la decision du premier tribunal ou modifier la sentence.Les juges de la cour d'appels comme les juge de la cour de cassation sont

le personnel des Laboratoires PFIZER. ELHACHIMI ALAOUI Création d’entreprise 4 El Hachimi Alaoui, Lasry CSG Je dédie ce travail de recherche : A ma deuxième moitié, mon mari, qui a toujours extraordinairement cru en moi ; A mes tendres petits OMAR et MOUNA qui sont le reflet de ma réussite et de ma fierté ; A ma chère famille, en particulier mes parents qui m’ont donné vie ; A M. F. DRISSI qui m’a redonné espoir en l’existence des valeurs auxquelles j’ai toujours cru. Création d’entreprise

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

Chine ; Texte adopté en assemblée plénière le 14/10/2009 dont la publication officielle interviendra le 21/10/2009. 7 - M. Michel Didier, président de Coe-Rexecode ; - M. Gérald Dumas, secrétaire général de la Fédération générale CFDT des mines et de la métallurgie ; - M. Jean-Marc Durand, directeur du développement et de la stratégie OSEO ; - M. Bernard Espannet, secrétaire Général du groupe des équipements GIFAS ; - M. Jacques Fay, président de Profluid ; - M. Jacky Fayolle, directeur adjoint

DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités, de conseil en matière de

territoire a réorganisé : il perd la direction de l’urbanisme et l’habitat, mais gagne celle de l’eau e l’environnement « MATEE ». 3 De même la dernière charte 2002 « Dahir 3 octobre 2002 »consolide les attributions de la collectivité locale et corrige les défauts des textes précédents. Elle encourage l’autonomisation de cet échelon, notamment vis-à-vis du ministère de l’intérieure tutelle administrative directe. Le SNAT est validé en 2003, un document d’orientation consistant a détermine par des

figures de précurseurs en la matière (exemple : Claude Bébéar en 1993 et Jean Peyrelevade en 1999), les dirigeants français ont longtemps cherché à se soustraire à la divulgation de leurs rémunérations. Le premier rapport Viénot I publié en juillet 1995 n’aborde pas la question de la transparence sur la rémunération des dirigeants. Le second rapport Viénot (1999), quant à lui, a recommandé aux sociétés cotées de rendre l’information sur les rémunérations perçues par les dirigeants aisément accessible

n'existe pas une telle contrainte. Le premier groupe comprend l’éventuelle décision d’ajuster le calendrier d’allongement de la durée d’assurance dans les régimes concernés par la réforme (passage de 40 à 41 ans) ainsi que l’éventuelle décision de corriger le coefficient de revalorisation des pensions dans ces régimes et de réaménager le minimum garanti par la loi. Le relevé de décisions du 15 mai 2003 prévoit également que le dispositif de retraites anticipées sera revu en 2008, ainsi que « tous les

un pot commun), les partenaires sociaux estiment qu’ils ont un droit de regard sur ces fonds. 3. La sécurité sociale en France La SS a été instituée par une ordonnance du 4 octobre 1945 et est fondée sur la solidarité nationale. Elle vise à corriger les inégalités sociales en redistribuant des revenus et également à satisfaire les besoins sociaux, quels que soient les revenus des personnes (tout le monde a le droit au même accès au soin…). On a tenté en France d’unifier toute la protection