Concours Pénitentiaire

2005. L’Unité Rule of Law est chargée d’identifier et d’analyser l’ensemble des difficultés (cadre légal et institutionnel, ressources humaines, moyens matériels, fonctionnement, etc.) que rencontrent les acteurs des systèmes judiciaire et pénitentiaire ivoiriens ainsi que de conseiller le Gouvernement à leur propos. Le rapport d’évaluation de la section des affaires judiciaires qui suit s’inscrit dans cette perspective de même que le suivi des détentions préventives (à la suite du projet de

sont évaluatives. Ils concernent, par exemple, des opérations de gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, les armées ou les établissements pénitentiaires; – les comptes d’opérations monétaires, et notamment le compte d’émission des monnaies métalliques et celui des opérations avec le Fonds monétaire international (FMI) ; – les comptes de concours financiers qui regroupent : les comptes de prêts retraçant les opérations de prêts réalisées par l’État et les comptes d’avance retraçant les avances

l’angle purement juridique (champ civil – commercial – le champ pénal qui regroupe une multitude de disciplines : le droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal comparé, droit pénal des affaires, criminologie, sciences pénitentiaires (bloc de sciences criminelles)), il y’aura toujours une vision trop large ou une vision trop étroite. A- Conception large : Les conceptions larges peuvent être illustrées à travers le courant positiviste italien ou encore par l’école autrichienne

l’emprisonnement ou de l’amende, ou en peine complémentaire, se cumulant à eux. Pluralité d’infractions Lorsqu’un infracteur commet plusieurs infractions, il peut se trouver dans trois situations juridiques distinctes : la réitération, la récidive ou le concours d’infractions. Réitération La réitération est la situation, simple, dans laquelle une personne, définitivement condamnée pour une infraction, en commet une autre, sans se trouver en état de récidive. La notion n'était qu'une notion empirique

nom de « police nationale » ; ouverture du concours d’officier de police aux femmes pour certains postes (protection des mineurs par exemple). * 1972 : préfets délégués pour la police à Lille et Marseille ; création de l'Office central pour la répression du banditisme (OCRB) ; officiers de police renommés inspecteurs de police ; concours d’inspecteur ouvert aux femmes pour tous les postes ; concours d’enquêteur de police ouvert. * 1974 : le concours de commissaire de police est ouvert aux

l’exercice de différents métiers dans le domaine de la sécurité : soit au sein des fonctions publiques (par concours et sous réserve de satisfaire aux conditions d’accès prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur) : gardien de la paix de la police nationale, sapeur-pompier professionnel, gendarme - adjoint, agent de police municipale, surveillant de l’administration pénitentiaire soit au sein d’entreprises privées de gardiennage et de sécurité ou dans le service sécurité d’établissements

CONTRE LA DESERTIFICATION 3 000 000 200 000 3 200 000 3 200 000 1.1.0.0.0.51.000 0000 10 20 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 140 000 Mémoire 140 000 140 000 1.1.0.0.0.00.000 0000 10 20 30 40 41 ADMINISTRATIONS DIVERSES ADMINISTRATION

 Budgets  annexes,  comptes  spéciaux,   procédures  comptables  particulières.   1-­‐ Les  dérogations  au  sein  du  budget  général     Fonds  de  concours  +  Rétablissements  de  crédit   a) Fonds  de  concours   Art.  17  LOLF  -­‐>  Pas  des  impôts  mais  des  donations  qui  doivent  respecter  les  intentions  de  l’auteur  du  don.   Sommes  versées

dispose néanmoins d'une certaine latitude pour adapter la sanction au profil et à la situation de chaque condamné qui a vocation, même à long terme, à recouvrer la liberté. La récidive doit être distinguée du concours d’infraction qui est définit à l’article 132-2 du code pénal, « il y a concours d’infractions lorsqu’une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction », donc se distingue de la récidive car il n’y a pas de première

niveau minimum de diplôme et sont accessibles par concours. On compte 29 établissements répartis sur tout le territoire régional (dont 13 instituts d’infirmiers, 16 instituts d’aides-soignants et 3 lycées professionnels dispensant la formation d’aide-soignant). L’offre de formation plus spécialisée se répartit entre Orléans et Tours, davantage dotées en équipements hospitaliers. Les formations sociales Ces formations sont accessibles après concours ou examens de niveau. Elles s’adressent à des publics