Concours Pénitentiaire

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

COMITE D' ORIENTATION RESTREINT DE LA LOI PENITENTIAIRE ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS Novembre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires

les établissements pénitentiaires. Aussi, la parution de ce guide des jeunes 16/25ans, à l’usage des conseillers Missions Locales, permettra une connaissance plus affinée de l’univers carcéral et de l’Application des Peines. Je me réjouis, donc, de la mobilisation des Missions Locales à l’attention des personnes détenues et souhaite que cette collaboration puisse se traduire rapidement par un accord conventionnel. Patrick Mounaud, Directeur régional des services pénitentiaires Rhône Alpes et Auvergne

parle aussi de sa reconstruction : la rencontre avec son mari Antoine Veil, le mariage heureux, la naissance de ses trois enfants ; et sur le plan professionnel la reprise d’études de droit, ainsi que les premiers postes dans l’administration pénitentiaire. Elle rejoint en 1974 pendant le septennat de Valery Giscard d’Estaing, le gouvernement en tant que ministre de la Santé. Madame Veil s’illustre en libéralisant l’accès à la contraception et en luttant pour la fameuse loi sur l’IVG, qui sera votée

d’emploi afin de pouvoir les classer, puis les rapprocher ; il structure les fichiers d’offres et de demandes d’emploi de l’ANPE. Il vise aussi à fournir les bases d’un langage commun avec les professionnels et partenaires du monde du travail, avec le concours desquels il a été élaboré. Cette version du ROME traite 8 600 métiers et emplois à travers 1 135 fiches (et 1 142 codes), classés en 42 groupes et 147 sous-groupes. 38 groupes correspondent à des secteurs d’activité et 4 font exception à cette règle

du ministère public et le greffier. Immédiatement après l'exécution, copie de ce procès-verbal sera, sous la même peine, affichée à la porte de l'établissement pénitentiaire où a eu lieu l'exécution et y demeurera apposée pendant vingt-quatre heures. Au cas où l'exécution aura été faite hors de l'enceinte d'un établissement pénitentiaire, le procès-verbal en sera affiché à la porte de la mairie du lieu d'exécution. Aucune indication, aucun document relatifs à l'exécution autres que le procès-verbal

Table des abréviations AP : administration pénitentiaire ARH : agence régionale d'hospitalisation ASH : agent des services hospitaliers CGLPL : contrôleur général des lieux de privation de liberté EPSNF : établissement public de santé national de Fresnes UCSA : unité de consultation et de soins ambulatoires UHSI : unité hospitalière sécurisée interrégionale UHSA : unité hospitalière spécialement aménagée USMP : unité sanitaire en milieu pénitentiaire SMPR : service médico-psychologique régional

Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)   • Sommaire   • Page précédente  |   • Page suivante 3. De nouveaux modes de recrutement : concours exceptionnels et troisième voie Pour les inspections générales chargées du contrôle des UEER en janvier 1998, « le statut particulier du corps des éducateurs de la PJJ ne facilite ni la mobilité des personnels de la PJJ vers le secteur habilité

.............65 II. La criminologie ...........................................................................65 Section 3 Les disciplines de synthèse ............................................................67 I. Science pénitentiaire, pénologie ou droit pénitentiaire ..............67 II. La politique criminelle ou politique pénale ...............................69 Bibliographie ................................................................................................71 Chapitre 3 État

situation du centre pénitentiaire des Baumettes, qui a été inspecté du 8 au 19 octobre 2012, la Section française de l'observatoire international des prisons a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui demandant de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des détenus du centre pénitentiaire de Marseille ; que