Concubinage Et Solidarité

I) Le concubinage ou union libre II) Origine ou évolution III) Situation juridique des concubins IV) Le concubinage des homosexuels V) Rupture du concubinage VI) Les concubins et leurs enfants Conclusion : tableau synthèse. I) Le concubinage ou union libre a. Définition Selon l’art. 515-8 du Code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent

TABLEAU COMPARATIF : MARIAGE / PACS / CONCUBINAGE CONCUBINAGE PACS MARIAGE Obligations réciproques : Vie de couple : Aucune obligation d’habitation commune et de fidélité. Habitation commune, mais aucune obligation de fidélité. Habitation commune et obligation de fidélité. Dépenses quotidiennes : Aucune obligation de contribuer aux dépenses courantes. Contribution de chacun des partenaires aux dépenses courantes. Partage des dépenses courantes selon les possibilités

Titre 2 : Les couples non mariés Chapitre 1 : Le concubinage Aujourd’hui en France on compte 3 000 000 de couples en concubinages sur 15 000 000 de couples. On parle d’union libre. Art 515-1 : Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. * Section 1 : La notion de concubinage § 1 : Les éléments constitutifs du concubinage Art 515-8 : * Une union de fait : Il se construit

Chapitre II – Le concubinage Désigne une union hors mariage présentant une certaine stabilité. Section 1 : Les conditions Pendant très longtemps, le code civil reste muet sur ce sujet. La loi de novembre 1999 sur le PACS définit le concubinage : union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple. La jurisprudence n’exige pas forcément une cohabitation véritable

PACS et union libre Pacs Instauré depuis le 15 novembre 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. Le Pacs confère aux partenaires des droits et des devoirs (exemple : ils s’engagent à une vie commune, ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques). Vous ne pouvez pas conclure un Pacs si : • Vous êtes mineur, même émancipé. • Vous

personnel : l’alliance détermine les empêches certains mariage. Effet pécuniaire : l’alliance détermine également les effets pécuniaires. Les effets sont limités. 2§ L’obligation alimentaire L’obligation alimentaire est l’expression d’une solidarité familiale. Elle née d’un rapport de parenté ou d’alliance. L’obligation alimentaire répond à la définition suivante : Il s’agit d’une obligation imposée par la loi à certaines personnes unies par un rapport de parenté ou d’alliance d’assurer

l’article 515-1 du Code Civil ------------------------------------------------- « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » ------------------------------------------------- L’article 515-1 du Code Civil est un texte de loi codifié. A lui seul, cet article définit le Pacte Civil de Solidarité. Ce dernier est un contrat qui a été mis en place grâce à la loi du 15 Novembre 1999, afin de

------------------------------------------------- Introduction 3 PARTIE I L’emprunt réalisé par les époux : Entre force de la solidarité et pouvoir du consentement 5 Section I La dette solidaire des époux 5 A/ Le principe de l’article 220 du Code civil 5 1/ Conditions d’applications 5 2/ Dépenses exclues de la solidarité 6 B/ L’acceptation conditionnée de la solidarité ménagère pour le remboursement d’un prêt d’argent 7 C/ Intérêts / Dangers 8 Section II. La dette conventionnelle des époux 9 A/

Tableau comparatif mariage – PACS – Concubinage       | Mariage | PACS | Concubinage | Définition | Acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux  une union légitime dont la loi civile règlemente notamment les conditions et les effets.  | Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C.civ).  | L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par

Introduction I - Le couple homosexuel A- Le mariage 1) Code civil 2) À l’étranger 3) Faut-il légaliser le mariage gay B) Le PACS : 1) Définitions : 2) Comment ce Pacser ? : C) Le concubinage : II – La famille homoparentale A - L'adoption 1) Le code civil 2) À l'étranger 3) Faut-il ou non légaliser l'adoption par deux parents de même sexe ? 4) Sondage B - Mères porteuses et procréation médicale assistée Conclusion Dossier de Presse Lexique Sources 3 4 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 9 10 12 12