Conditionnalité

encore une fois, tendaient vers la libéralisation des marchés, mais aussi politique[10]. La libéralisation des marchés semble derechef, avoir été l’antidote préconisé par le FMI en ce qui a trait au cas Malgache. D’ailleurs, elle sera incluse aux conditionnalités de financement du gouvernement de Madagascar à partir de 1987[11]. Il est à noter qu’avant l’intervention du FMI à Madagascar, la république avait un mode de production agraire et collectiviste. C’est justement à la fin des années 1980 qu’elle

terrorisme et l’immigration non contrôlée. En l’absence de progrès en ce domaine, l’Europe se réserve donc théoriquement le droit de couper le robinet du financement. En Afrique, où l’ajustement libéral a eu des conséquences désastreuses, ces conditionnalités économiques et politiques dont sont assortis les accords de coopération sont mal perçues et considérées comme une imposition de type néocolonial. De son côté, la Chine ne pose pas de conditions à son aide en termes de politiques et d’orientations

production, il est subordonné au respect de normes en matière d'environnement, de bienêtre des animaux, ainsi qu'à l'exigence du maintien de toutes les terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes : c'est la conditionnalité des aides. Par ailleurs, le deuxième pilier de la PAC, consacré au développement rural, est renforcé avec la mise en oeuvre d'un mécanisme de prélèvements financiers obligatoires sur les aides directes (directement affectés à la politique de développement

développement ; - les résultats de l'activité du FMI en la matière, arguant que les programmes d'ajustement structurels recommandés par le FMI avaient des effets négatifs sur les populations les plus vulnérables. La critique porte ici plus sur la conditionnalité de l'aide et l'insuffisante prise en compte des aspects sociaux des programmes, dans un contexte de débat politique international intense sur la réduction de la dette des pays les plus pauvres. Le Gouvernement français, s'il partage le souci

suivants : la facilité élargie de crédit qui offre une aide souple à moyen terme; la facilité de crédit de confirmation qui répond aux besoins à court terme et de précaution; et la facilité de crédit rapide qui offre une aide d’urgence avec une conditionnalité limitée. Ces nouveaux mécanismes sont établis dans le cadre d’un nouveau Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.  Cette nouvelle architecture s’accompagne d’une réforme du plafonnement des prêts aux pays à faible

aurait sans doute pu contribuer à pallier la déroute des services publics en cause 10 . 2.2.3 La conditionnalité La conditionnalité consiste à lier l’aide octroyée à une série de réformes et mesures que le bailleur de fonds estime nécessaires pour favoriser le développement ; il s’agit d’une approche suivie depuis longtemps, en particulier par les Institutions de Bretton Woods. Si la conditionnalité a suscité beaucoup de critiques qui dépassent l’objet de ce chapitre, globalement ses résultats apparaissent

Mise à jour en Juin 2007 Achats intrants Vente de produits Bons de livraison (ou factures) A1 Conditionnalité Document : à compléter reçu d’un tiers à conserver à transmettre De quoi s’agit-il ? Informations à conserver 5 ans (10 ans pour les factures) Exploitation Le bon de livraison est le document qui par définition suit le produit. Il est remis par le vendeur (ou le transporteur) à l’acheteur au moment de la livraison du produit. Il peut également être remis par l’acheteur au vendeur

politiques économiques et financières — dispositions qui sont connues sous le nom de «conditionnalité». La conditionnalité permet au FMI de vérifier que l'argent prêté est bien utilisé pour résoudre les difficultés économiques de l'emprunteur, de sorte que le pays soit en mesure de le rembourser rapidement et que les fonds soient ainsi disponibles pour les autres pays qui en ont besoin Assistance financière : la conditionnalité Un pays membre peut solliciter une aide financière au FMI s'il constate un

produits de base. - Aides d’urgence (Emergency assistance) : elles ont pour objet d'aider les pays à faire face à une situation de catastrophe naturelle ou de post-conflit. Il s’agit de prêts non concessionnels, déboursables rapidement avec une conditionnalité atténuée. - Les lignes de crédit préventives (LCP) : elles diffèrent des autres facilités du FMI en ce sens qu’elles ont pour objet d’aider les pays à prévenir les crises. Elles ont été mises en place en 1997 à l’intention des pays appliquant

écologique dans les exploitations. En plus de ce « paiement vert », la Commission propose que les paiements directs soient toujours soumis à la conditionnalité, qui sera davantage axée sur la protection des zones humides et des sols riches en carbone. Il est également annoncé par la Conseil européen que la Directive cadre sur l’eau relèvera de la conditionnalité une fois que tous les États membres l'auront intégralement mise en œuvre45. Enfin, une place importante est laissée à la gestion durable des