Conditions De La Mourabaha

revenus résultant d’opérations illicites réalisées de façon secondaire pour l’offrir à une cause charitable. Le conseil de la Sharia doit être indépendant de toute influence du management pour veiller à l’établissement de son rôle dans les meilleures conditions étant donné la grande responsabilité qu’il porte. Les conseils de la Sharia peuvent être internes à la société d’assurance islamique comme c’est le cas dans les pays du golfe ou centralisés au niveau d’un pays, comme en Malaisie. Un conseil national

des autres dispositions de la législation et la réglementation en vigueur, notamment la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, la loi 15-95 formant code de commerce, etc. Ces différentes dispositions légales prévoient les conditions dans lesquelles une comptabilité doit être tenue et organisée de manière à permettre à l'Administration d’exercer le contrôle fiscal. De même, en vertu des dispositions de l’article 23 de la loi comptable n° 9-88 précitée, l'administration fiscale

l'Islam. La Chari'a islamique est une source principale de la législation. Liban: Article 9 - La liberté de conscience est absolue. En rendant hommage au Très-Haut, l’État respecte toutes les confessions et en garantit et protège le libre exercice à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’ordre public. Il garantit également aux populations, à quelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux. Libye: Proclamation constitutionnelle. Article 2