Conditions De La Mourabaha

8 Les opinions exprimées dans ce livre ne reflètent pas nécessairement celles de l’Institut Islamique de Recherches et de Formation ou celles de la Banque Islamique de Développement. La référence à ce livre et les citations sont permises à condition d’en mentionner la source . Première édition 1419H (1998G) ‫ﺑﺴﻢ ﺍﷲ ﺍﻟﺮﲪﻦ ﺍﻟﺮﺣﻴﻢ‬ Bissmillahi Arrahman Arrahim « … Permets-moi Seigneur, de rendre grâce pour le bienfait dont Tu m’a comblé ainsi que mes père et mère, et que je fasse une

cherché en 2008 à consolider des positions tout en maîtrisant les risques. La filiale marocaine du Groupe BNP Paribas tire profit de l'extension de son réseau de distribution qui s'élargit de 25 agences pour atteindre un total de 220. Dans ces conditions, et grâce à un effort commercial soutenu, les ressources clientèles de la Banque se hissent de 35% à 42,1 Mrd de DH recouvrant une amélioration de 30,4% à 23,1 Mrd de DH des comptes à vue créditeurs, une appréciation de 61,5% à 13,1 Mrd DH des dépôts

consommation, la justice et l’équité. Vers la fin de 1960, un schéma directeur de la banque islamique était disponible grâce à la contribution d’économistes et d’universitaires musulmans, et l’idée a été mise en pratique sur un niveau privé à cause des conditions politiques non favorable à l’application de cette initiative au niveau publique. Les premières applications du système financier islamique furent en Malaisie en 1940, et au Pakistan en 1950 mais elles échouèrent à l’époque. La première banque

a long terme et exemption partielle de l’impôt sur le revenu. Cependant, seule cette dernière mesure est vraiment intéressante, alors que les deux premiers avantages peuvent être récupérés par les banques commerciales classiques, sous certaines conditions. C’est pour cette raison que cette branche bancaire ne s’est pas beaucoup développée, avec par exemple pas plus de 2 milliards de dollars en dépôts. Actuellement, les principales activités rentables de ces banques sont : le courtage sur les marches

des Emirats Arabes Unis (62 %). La transaction présente plusieurs caractéristiques innovantes, notamment une tranche de dette mezzanine de USD 80 millions et une tranche de USD 150 millions (l’équivalent en Dirhams) structurée sous forme de mourabaha conforme à la Charia. L’importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance suscite chez les professionnels ont conduit récemment la commission des Finances du Sénat

- Durant l’année 2009, le secteur bancaire marocain a subi certains effets de la crise économique et financière surtout sur les transferts des MRE (voir l’encadré ci-dessous). - En 2010, les produits bancaires alternatifs comme la « mourabaha et l'ijara »[1]  ont connu une réduction de la TVA, elle est devenu de 10 pour cent, contre les 20 pour cent qui étaient préalablement appliqués. - En 2011, le GPBM a pris une mesure importante pour augmenter le taux de bancarisation,

leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-I ci-après; les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés

particulièrement pour aborder les secteurs hors-rente et pour appuyer des activités liées à la nouvelle économie et les PME. Considéré comme un moyen d'encouragement d'investissement et de redéploiement du système financier, le financement constitue une condition essentielle à l'impulsion de toute dynamique de croissance. Le capital risque au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus

« opérations de banque ». Il a également ses techniques instrumentales appelées aussi « instrument bancaires ». Ces techniques représentent l’ensemble de méthodes utilisées par la banque dans le but d’exercer leurs métiers dans les meilleures conditions.  Les sources du droit bancaire : A- Les sources nationales : a- Textes législatifs: Le droit bancaire est régi par des textes législatifs extrêmement nombreux. Parmi ces textes figure La loi 103-12 relatives aux établissements de crédit

et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs d’assurances 2-Les statuts et les conditions d’exercice des entreprises d’assurance 3-Le rôle financier du secteur IV-La bourse des valeurs de Casablanca 1- Présentation générale 2- Les intervenants et les indices de la BVC 3- Caractéristiques du marché boursier marocain