Conditions De La Mourabaha

Très impliquée dans le développement social, la banque serait partenaire de 3 grandes écoles au Liban. Pour l’université, le prêt Taalem al Baraka de la banque est basé sur le principe du « Mourabaha » : à savoir un taux de profit fixe de 2 à 3% suivant le montant du dépôt de garantie que l’étudiant doit assurer en début de prêt : «2% pour l’étudiant qui déposant 25% du montant des frais universitaire sur toute la durée de cursus, 3% pour celui

et la réalisation des bénéfices d’autre part. Ces contrats sont multiples et peuvent être classées en deux grandes catégories : les contrats à caractère commercial (mourabaha, salam, ijara, istisnaa…) et les contrats à caractère participatif ( moucharaka, moudaraba…). Les instruments dits «  de financement  » (1/3) « Al Mourabaha » Les produits islamiques le créancier (la banque) achète un actif donné à un prix connu des deux parties pour le compte de son client. Ensuite, le créancier (la banque)

de ces titres, en leur payant des droits de jouissance que sont les loyers de l'actif. Il s'agit de la titrisation d'actifs, qui est plus une activité d'instituts de gestion que de banques à proprement parler. 2 Produits de transaction2.1 Mourabaha :C’est une opération de financement d’un bien meuble ou immeuble à travers son acquisition par la Banque suite à la demande du client, et qui le lui revend à un prix égal au coût d’acquisition en plus d’une marge bénéficiaire préalablement convenue

contrat conforme à la Charia est celui dont toutes les caractéristiques fondamentales sont claires. Le mot Gharar peut désigner un aléa, une incertitude ou un hasard. Dans les contrats islamiques, il n’est pas admis que l’objet du contrat soit conditionné par la réalisation d’un événement qui peut survenir ou pas. La raison de cette interdiction réside dans le fait que cette incertitude peut générer un déséquilibre entre les pertes et les profits des différentes parties du contrat. La notion de Maysir

première fois depuis l’indépendance du pays que la Banque Centrale, Bank Al-Maghrib, autorise la commercialisation de nouveaux produits bancaires à réfèrent islamique dits « produits bancaires alternatifs ». Cependant, ces produits regroupant la Mourabaha, la Moucharaka, et la Ijara et commercialisés par les banques marocaines de la place connaissent un démarrage perplexe et peu satisfaisant. En effet, après les cinq années de commercialisation, l’encours de ces produits demeure encore faible car

l’apport intégral des activités autonomes à d’autres sociétés (existantes ou nouvellement créées). e) L' article 7 de la loi de finances pour l' année budgétaire 2010 a subordonné le bénéfice de ce régime transitoire au respect de certaines conditions et a limité la durée de son application aux actes de fusion ou de scission établis et légalement approuvés par les sociétés concernées durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. 2- Mesure en faveur des sociétés dont les titres

principalement dans des projets à petite échelle. 2. Les instruments financiers islamiques : instruments de financement ➢ Mourabaha Dans un montage Mourabaha, l'investisseur achète les matériaux de base, les biens ou l'équipement et les vend à son client avec une marge négociée supérieure au coût d'achat. La Mourabaha suppose que le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, le créancier revend cet actif

qui procèdent, entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de leur capital social bénéficient d’une réduction de l’IS égale à 20% du montant de l’augmentation du capital réalisée. Cette réduction est subordonnée aux conditions suivantes : - l'augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraire ou de créances en comptes courants d’associés ; - le capital social tel qu'il a été augmenté doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné;

suite, nous allons mettre le doigt sur l’expérience marocaine, en menant un diagnostic permettant de mettre en relief les obstacles qu’affronte cette jeune industrie de finance islamique pour décoller au sein de notre pays, les mesures et les conditions à préparer pour garantir sa réussite. A la fin de cette analyse qualitative, nous allons pouvoir apporter des réponses à la problématique de notre papier et proposer des solutions pour contribuer au développement de la finance La finance islamique

matière d’impôt sur les sociétés, le C.G.I. ne prévoit aucun régime de faveur pour les opérations de scission. Ces opérations sont assimilées à une cessation d’activité, qui se traduit par une imposition immédiate des plus-values de cession, selon les conditions de droit commun. 1-3- Régime transitoire des opérations de fusion et de scission introduit par la loi de finances pour l’année 2010 Le nouveau régime prévu à l'article 247-XV du C.G.I. a repris les dispositions de l’article 162 du C.G.I. avec les